Abandon de poste : procédure, conséquences et options du salarié
Abandon de poste : comprenez la mise en demeure, les conséquences sur salaire et chômage, et les éléments à conserver pour justifier ou contester votre absence.
L’essentiel, en clair.
Une absence injustifiée suspend le contrat et le salaire. L’employeur peut engager une procédure de présomption de démission, mais l’abandon de poste ne provoque ni un licenciement automatique ni un droit automatique au chômage. [15][16][17][11]
Une consultation médicale justifiée, l’exercice du droit de retrait ou une grève ne se traitent pas comme un simple départ sans motif. Le refus d’une instruction contraire à la réglementation ou d’une modification du contrat imposée par l’employeur fait aussi partie des situations à examiner. [1][2]
Si vous recevez une demande d’explication, répondez avec le motif réel et les pièces pertinentes, par exemple un arrêt de travail. La date, le contexte de l’absence et les échanges écrits permettent de comprendre votre situation. [3][4]
Pour utiliser la présomption de démission, l’employeur doit vous demander par écrit de justifier l’absence et de reprendre le poste. Le courrier est recommandé ou remis en main propre contre décharge, et doit vous informer des conséquences d’une absence de reprise. [3][5][6]
| Repère | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Présentation ou remise du courrier | Point de départ du délai [7] |
| Délai fixé dans le courrier | Au moins 15 jours calendaires [8] |
| Avant la date limite | Répondre en justifiant l’absence ou reprendre le poste selon la situation [9][4] |
| Absence de reprise | L’employeur peut considérer le salarié comme démissionnaire [9] |
L’employeur peut choisir de ne pas vous mettre en demeure : le contrat reste alors suspendu, sans salaire. Tant que le contrat continue, les documents de fin de contrat, dont l’attestation France Travail, ne sont pas délivrés. [10][11][12]
Une rupture fondée sur la présomption de démission peut être contestée au conseil de prud’hommes. Si vous reprenez dans le délai sans justifier l’absence, une sanction disciplinaire reste possible. Conservez donc le courrier et votre réponse, même après la reprise. [13][14]
Ma liste à cocher.
Cochez les points préparés. Vos choix restent dans cette page et disparaissent à son rechargement.
Les questions fréquentes.
Cette présomption concerne-t-elle un CDD ?
Non. La procédure décrite ne concerne ni les CDD ni les salariés en période d’essai. [18]
Cette présomption concerne-t-elle un CDD ?
Non. La procédure décrite ne concerne ni les CDD ni les salariés en période d’essai. [18]
Suis-je indemnisé si je suis considéré comme démissionnaire ?
En principe non : France Travail n’indemnise pas cette démission au titre du chômage. [17]
Suis-je indemnisé si je suis considéré comme démissionnaire ?
En principe non : France Travail n’indemnise pas cette démission au titre du chômage. [17]
Les sources du guide.
1 publication officielle pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
- service-public.gouv.fr
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Publiée le · Consultée le
Voir les 18 passages cités
- 1
Attention
L'employeur ne peut pas considérer que le salarié a abandonné son poste lorsqu'il le quitte sans autorisation pour, notamment, l'un des motifs suivants :
- 2
Attention
- Consultation d'un médecin justifiée par son état de santé - Droit de retrait - Grève - Refus du salarié de réaliser une instruction contraire à une réglementation - Modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur qui est refusée par le salarié.
- 3
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
Il doit demander par écrit au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste.
- 4
À savoir
Toutefois, le salarié peut répondre à la demande de l'employeur en lui communiquant, par exemple, un arrêt de travail pour justifier de son absence.
- 5
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
Cette demande est adressée au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
- 6
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
L'employeur doit informer le salarié des conséquences pouvant résulter de l'absence de reprise de travail.
- 7
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
Le point de départ du délai fixé par l'employeur est le jour de présentation par les services de la poste de la lettre recommandée ou le jour de remise en main propre contre décharge.
- 8
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
L'employeur doit préciser également le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste. Ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires.
- 9
À savoir
Si le salarié ne reprend pas son poste dans ce délai, l'abandon de poste peut être considéré comme une démission par l'employeur.
- 10
À noter
L’employeur peut décider de ne pas mettre en demeure le salarié. Le contrat de travail du salarié est alors suspendu. Le salarié n’est pas payé pendant cette période.
- 11
Autre cas
Si l'employeur ne considère pas le salarié comme démissionnaire, le contrat de travail est toujours en cours.
- 12
Autre cas
Dans ce cas, l'employeur ne délivre pas au salarié l'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) et les autres documents de fin de contrat.
- 13
Un salarié peut-il contester la rupture de son contrat s’il a été considéré comme démissionnaire suite à un abandon de poste ?
Oui, si le salarié est considéré comme démissionnaire par l’employeur, il peut saisir le conseil de prud'hommes pour contester la rupture de son contrat de travail.
- 14
L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui reprend le travail sans avoir justifié son absence ?
Oui, l'employeur peut décider de sanctionner, pour absence injustifiée, le salarié qui reprend son poste de travail dans le délai fixé sans avoir justifié de son absence.
- 15
Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste sur le contrat de travail ?
Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime, il ne perçoit pas de salaire. L'absence du salarié suspend le contrat de travail.
- 16
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
Le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire. L’employeur doit respecter une procédure.
- 17
L'employeur considère le salarié démissionnaire
Non, le salarié n'est en principe pas indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi).
- 18
À savoir
La procédure ne concerne pas les salariés en période d’essai, ni les salariés en CDD.
- 1
Attention
L'employeur ne peut pas considérer que le salarié a abandonné son poste lorsqu'il le quitte sans autorisation pour, notamment, l'un des motifs suivants :
- 2
Attention
- Consultation d'un médecin justifiée par son état de santé - Droit de retrait - Grève - Refus du salarié de réaliser une instruction contraire à une réglementation - Modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur qui est refusée par le salarié.
- 3
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
Il doit demander par écrit au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste.
- 4
À savoir
Toutefois, le salarié peut répondre à la demande de l'employeur en lui communiquant, par exemple, un arrêt de travail pour justifier de son absence.
- 5
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
Cette demande est adressée au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
- 6
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
L'employeur doit informer le salarié des conséquences pouvant résulter de l'absence de reprise de travail.
- 7
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
Le point de départ du délai fixé par l'employeur est le jour de présentation par les services de la poste de la lettre recommandée ou le jour de remise en main propre contre décharge.
- 8
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
L'employeur doit préciser également le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste. Ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires.
- 9
À savoir
Si le salarié ne reprend pas son poste dans ce délai, l'abandon de poste peut être considéré comme une démission par l'employeur.
- 10
À noter
L’employeur peut décider de ne pas mettre en demeure le salarié. Le contrat de travail du salarié est alors suspendu. Le salarié n’est pas payé pendant cette période.
- 11
Autre cas
Si l'employeur ne considère pas le salarié comme démissionnaire, le contrat de travail est toujours en cours.
- 12
Autre cas
Dans ce cas, l'employeur ne délivre pas au salarié l'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) et les autres documents de fin de contrat.
- 13
Un salarié peut-il contester la rupture de son contrat s’il a été considéré comme démissionnaire suite à un abandon de poste ?
Oui, si le salarié est considéré comme démissionnaire par l’employeur, il peut saisir le conseil de prud'hommes pour contester la rupture de son contrat de travail.
- 14
L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui reprend le travail sans avoir justifié son absence ?
Oui, l'employeur peut décider de sanctionner, pour absence injustifiée, le salarié qui reprend son poste de travail dans le délai fixé sans avoir justifié de son absence.
- 15
Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste sur le contrat de travail ?
Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime, il ne perçoit pas de salaire. L'absence du salarié suspend le contrat de travail.
- 16
Quelles sont les conditions pour que l’employeur considère l'abandon de poste comme une démission ?
Le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire. L’employeur doit respecter une procédure.
- 17
L'employeur considère le salarié démissionnaire
Non, le salarié n'est en principe pas indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi).
- 18
À savoir
La procédure ne concerne pas les salariés en période d’essai, ni les salariés en CDD.