Acte de naissance à l’étranger : identifier le bon service
Né à l’étranger : trouvez le service qui détient votre acte de naissance et vérifiez le type de copie, la traduction et les formalités d’authentification nécessaires.
L’essentiel, en clair.
Le service compétent dépend du registre qui détient l’acte, pas simplement du fait d’être né à l’étranger. Pour un acte français concernant une naissance à l’étranger, le Service central d’état civil propose un téléservice gratuit ; les actes étrangers suivent leur propre circuit. [1][2]
Demander l’acte de naissance en ligneOuvre la page officielle. [9]
Le parcours français pour les naissances à l’étranger concerne une personne de nationalité française. Ne présumez donc pas que Nantes peut délivrer tout acte établi dans le monde. Commencez par identifier l’autorité qui a établi ou transcrit l’acte, puis le document demandé par l’organisme destinataire. [1]
Copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation ne répondent pas au même besoin. Pour votre propre copie intégrale ou extrait avec filiation, la demande comporte notamment votre identité, vos date et lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms de vos parents. [3]
Pour un acte français détenu par le Service central d’état civil, demandez-le en ligne ou, si nécessaire, par courrier sur papier libre. Le service de Nantes n’accueille pas de public. Une demande de document dématérialisé peut ensuite être suivie d’une demande d’envoi postal. [4][5]
Pour un document établi par une autorité étrangère, vérifiez auprès de cette autorité ou du consulat les modalités de délivrance. Avant de commander une formalité complémentaire, demandez à l’organisme qui recevra l’acte ce qu’il exige pour votre démarche. [2][6]
Légalisation et apostille concernent l’authenticité des signatures et qualités des signataires, pas la traduction. Des accords dispensent certains actes de légalisation ; l’apostille peut suffire dans d’autres cas. Certains documents publics européens peuvent circuler sans authentification : utilisez le tableau officiel selon le pays et le document. [2][6]
En France, un traducteur agréé est un expert inscrit sur les listes judiciaires. Pour certains documents européens, un formulaire multilingue peut éviter la traduction, sauf demande de l’autorité destinataire. Ne payez pas automatiquement une traduction si le format admis dispense de cette étape. [7][8]
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Les questions fréquentes.
Puis-je aller au guichet à Nantes ?
Non : le Service central d’état civil n’accueille pas de public. Utilisez le service en ligne ou le courrier. [5]
Puis-je aller au guichet à Nantes ?
Non : le Service central d’état civil n’accueille pas de public. Utilisez le service en ligne ou le courrier. [5]
Les sources du guide.
4 publications officielles pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
- service-public.gouv.fr
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Publiée le · Consultée le
Voir les 4 passages cités
- 1
Né à l'étranger
Né à l'étranger Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement d'une personne qui a la nationalité française.
- 3
Par courrier
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
- 4
À savoir
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
- 5
Service central d'état civil (Scec)
Service central d'état civil (Scec) Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
- 1
Né à l'étranger
Né à l'étranger Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement d'une personne qui a la nationalité française.
- 3
Par courrier
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
- 4
À savoir
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
- 5
Service central d'état civil (Scec)
Service central d'état civil (Scec) Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
- service-public.gouv.fr
Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
Publiée le · Consultée le
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- 2
À quoi sert la légalisation d'un document étranger ?
La légalisation atteste les informations suivantes :
- 6
Savoir quels documents sont considérés comme des actes publics
Toutefois, des accords internationaux prévoient une dispense de légalisation pour certains documents. Dans certains cas, l’apostille peut suffire. De plus, certains documents publics délivrés par un pays de l'Union européenne peuvent être présentés en France sans formalités d’authentification. Par exemple, un acte de naissance.
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À quoi sert la légalisation d'un document étranger ?
La légalisation atteste les informations suivantes :
- 6
Savoir quels documents sont considérés comme des actes publics
Toutefois, des accords internationaux prévoient une dispense de légalisation pour certains documents. Dans certains cas, l’apostille peut suffire. De plus, certains documents publics délivrés par un pays de l'Union européenne peuvent être présentés en France sans formalités d’authentification. Par exemple, un acte de naissance.
- service-public.gouv.fr
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Publiée le · Consultée le
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- 7
En France
En France Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur les listes établies par les cours d’appel et la Cour de cassation. Vous pouvez choisir un traducteur inscrit sur la liste nationale de la Cour de cassation ou sur les listes des cours d’appel (un expert inscrit sur la liste nationale figure aussi sur la liste de la cour d’appel dont il relève). Un service en ligne permet de trouver un traducteur agréé :
- 8
Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE)
Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE) Certains documents publics établis dans un pays européen (UE) peuvent être présentés sans traduction à une autorité d'un autre pays européen (UE). Dans ce cas, le document doit être accompagné d'un formulaire multilingue. Le formulaire est à demander à l'autorité qui a délivré le document.
- 7
En France
En France Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur les listes établies par les cours d’appel et la Cour de cassation. Vous pouvez choisir un traducteur inscrit sur la liste nationale de la Cour de cassation ou sur les listes des cours d’appel (un expert inscrit sur la liste nationale figure aussi sur la liste de la cour d’appel dont il relève). Un service en ligne permet de trouver un traducteur agréé :
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Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE)
Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE) Certains documents publics établis dans un pays européen (UE) peuvent être présentés sans traduction à une autorité d'un autre pays européen (UE). Dans ce cas, le document doit être accompagné d'un formulaire multilingue. Le formulaire est à demander à l'autorité qui a délivré le document.
- service-public.gouv.fr
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
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