Aspa : conditions, demande et récupération sur succession
Aspa : préparez la vérification de vos ressources, de votre résidence et de votre âge, trouvez la caisse compétente et comprenez la récupération sur succession.
L’essentiel, en clair.
L’Aspa est une allocation sous conditions pour les retraités disposant de faibles ressources et vivant en France. Elle se demande à l’organisme compétent ; elle peut, dans certaines limites, être récupérée sur la succession. [1][2]
Le calcul tient compte des revenus et du patrimoine retenus par la réglementation, ainsi que de votre situation de couple. La caisse examine en principe les trois mois précédant le point de départ ; si le plafond est dépassé, elle réexamine les douze mois précédents. Un faible montant de pension ne suffit donc pas, à lui seul, à établir le droit. [1][3]
La résidence stable en France doit être vérifiée. Pour un ressortissant étranger, des conditions de séjour ou des situations dérogatoires s’ajoutent. Faites examiner votre âge et votre parcours : certains statuts permettent un accès avant l’âge général. [4][5]
| Dispositif | Ce qui est examiné |
|---|---|
| Aspa | Ressources, patrimoine, résidence et autres conditions ; demande auprès de l’organisme compétent [1][6] |
| Minimum contributif | Retraite de base à taux plein, toutes pensions demandées et plafond des pensions [11] |
| Succession et Aspa | Récupération possible au-delà du seuil applicable [2] |
Avec une seule retraite, adressez la demande à l’organisme qui la verse et joignez les justificatifs indiqués dans la notice. Si votre retraite n’est pas encore payée, contactez la caisse qui la versera. L’absence de droit à une pension relève d’un formulaire à remettre en mairie. [6][7]
Informez la caisse des changements de revenus, de famille ou de résidence : ils peuvent modifier ou interrompre le paiement. Pour la succession, l’Aspa n’est récupérable qu’au-delà du seuil d’actif net applicable ; celui-ci dépend notamment du lieu et de l’année du décès. Demandez un calcul contextualisé plutôt que d’appliquer un ancien seuil à votre dossier. [2][10]
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Les questions fréquentes.
Toute succession entraîne-t-elle un remboursement ?
Non : la récupération dépend de l’actif net et des conditions applicables. Le seuil varie selon le lieu et l’année du décès. [2]
Toute succession entraîne-t-elle un remboursement ?
Non : la récupération dépend de l’actif net et des conditions applicables. Le seuil varie selon le lieu et l’année du décès. [2]
Les sources du guide.
2 publications officielles pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
Voir les 10 passages cités
- 1
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.
- 2
À quelles conditions y a t-il récupération sur succession de l’Aspa ?
À quelles conditions y a t-il récupération sur succession de l’Aspa ? L’Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de votre succession (c’est-à-dire le montant de la succession, déduction faite du coût des obsèques et des dettes) est au moins égal à un certain montant.
- 3
À savoir
Le total des revenus pris en compte est calculé sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. Si ce total dépasse le montant maximum autorisé, il est recalculé sur les 12 mois qui précèdent.
- 4
Vous êtes français
Vous êtes français Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- 5
À savoir
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
- 6
Vous avez une seule retraite
Vous avez une seule retraite Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.
- 7
Rappel
Rappel Si vous ne percevez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.
- 8
Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)
Vous avez plusieurs retraites (polypensionné) Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :
- 9
Quand a lieu le 1er versement de l'Aspa ?
Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
- 10
Quel changement de situation déclarer quand on perçoit l’Aspa ?
Quel changement de situation déclarer quand on perçoit l’Aspa ? Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation concernant notamment le montant de vos revenus, votre situation familiale ou votre lieu de résidence.
- 1
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.
- 2
À quelles conditions y a t-il récupération sur succession de l’Aspa ?
À quelles conditions y a t-il récupération sur succession de l’Aspa ? L’Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de votre succession (c’est-à-dire le montant de la succession, déduction faite du coût des obsèques et des dettes) est au moins égal à un certain montant.
- 3
À savoir
Le total des revenus pris en compte est calculé sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. Si ce total dépasse le montant maximum autorisé, il est recalculé sur les 12 mois qui précèdent.
- 4
Vous êtes français
Vous êtes français Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- 5
À savoir
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
- 6
Vous avez une seule retraite
Vous avez une seule retraite Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.
- 7
Rappel
Rappel Si vous ne percevez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.
- 8
Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)
Vous avez plusieurs retraites (polypensionné) Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :
- 9
Quand a lieu le 1er versement de l'Aspa ?
Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
- 10
Quel changement de situation déclarer quand on perçoit l’Aspa ?
Quel changement de situation déclarer quand on perçoit l’Aspa ? Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation concernant notamment le montant de vos revenus, votre situation familiale ou votre lieu de résidence.
Voir le passage cité
- 11
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du minimum contributif ?
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du minimum contributif ? Vous avez droit au minimum contributif si vous remplissez les conditions suivantes :
- 11
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du minimum contributif ?
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du minimum contributif ? Vous avez droit au minimum contributif si vous remplissez les conditions suivantes :