Bruit de voisinage : preuves, démarches et recours
Bruits de voisinage : documentez les nuisances, préparez les courriers et identifiez les recours amiables, la constatation et les règles locales applicables.
L’essentiel, en clair.
Des bruits de voisinage peuvent constituer un trouble anormal de jour comme de nuit. Commencez par décrire les faits, demander leur cessation et conserver les démarches ; les horaires locaux et la nature de la nuisance comptent autant que l’heure affichée. [1][2]
Les bruits peuvent provenir d’une personne, d’un animal ou d’un équipement. Relevez leur origine, leur répétition et leurs effets sur votre quotidien. Vérifiez aussi le règlement de copropriété et les arrêtés municipaux ou préfectoraux concernant notamment bricolage et jardinage. [1][3][4]
Il n’existe pas de droit général à faire tout le bruit souhaité avant une heure donnée. Les règles locales peuvent fixer des horaires pour certaines activités ; leur respect ne dispense pas d’examiner le trouble réellement causé. [2][4]
La fiche propose d’abord de faire part de la gêne à l’occupant. Si elle persiste, envoyez un courrier simple rappelant l’origine, la gêne et la demande de cessation, avec les preuves disponibles. En cas d’inaction, passez au recommandé avec accusé de réception. [5][6]
Si l’auteur est locataire, prévenez également le propriétaire dans les conditions indiquées. Dans une copropriété, signalez au syndic les violations du règlement. Le destinataire doit pouvoir identifier les faits précis et les démarches déjà entreprises. [7][3]
Un commissaire de justice peut dresser un constat objectif, accompagné d’éléments utiles. La police ou la gendarmerie peut aussi constater les nuisances et verbaliser si elles sont avérées. Conservez courriers, réponses et constats plutôt que de limiter le dossier à une affirmation générale. [8][9]
Si les courriers n’aboutissent pas, une conciliation gratuite, une médiation ou une procédure participative peut être engagée. La tentative amiable est prévue avant le recours judiciaire dans ce parcours. Le juge peut notamment ordonner la cessation des nuisances et examiner l’indemnisation d’un préjudice établi. [10][11]
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Journal des nuisances à copier
Support personnel pour décrire des faits précis et préparer les courriers ou un constat ; il ne remplace pas un constat officiel. [1][6][8]
Date et heure : [à compléter] Durée constatée : [à compléter] Origine identifiée du bruit : [personne, animal, équipement ; préciser ce qui a été observé] Description factuelle : [nature, répétition, circonstances] Gêne concrète : [conséquences observées] Témoins ou éléments disponibles : [à préciser] Démarche réalisée : [échange, courrier, syndic, autre] Réponse reçue et date : [à compléter] Reproduire cette fiche pour chaque événement. Conserver les courriers et accusés de réception avec les éléments correspondants.
Remplacez les champs entre crochets et vérifiez que le modèle correspond à votre situation avant de l’utiliser.
Les questions fréquentes.
Les sources du guide.
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- service-public.gouv.fr
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Publiée le · Consultée le
Voir les 11 passages cités
- 1
Vérifier les critères pour qu'un bruit puisse causer un trouble anormal de voisinage
Vérifier les critères pour qu'un bruit puisse causer un trouble anormal de voisinage Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causées par un voisin. Ce trouble est sonore lorsqu'il résulte de bruits provenant d'activité professionnelle ou de bruits domestiques.
- 2
À savoir
À savoir Au niveau national, il n’existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit, à l’exception du tapage nocturne compris entre 22h et 7h. Toutefois, les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux pour fixer des plages horaires durant lesquelles certains bruits sont interdits ou réglementés afin de préserver la tranquillité publique.
- 3
En cas d'un logement en copropriété, avertir le syndic
En cas d'un logement en copropriété, avertir le syndic Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut contenir des règles, notamment l'interdiction de troubler la tranquillité des occupants par tout bruit, de quelque nature qu'il soit. Les clauses du règlement de copropriété s'imposent aux propriétaires et aux locataires de l'immeuble.
- 4
Avertir le maire
Certains arrêtés peuvent, par exemple, imposer des horaires pour utiliser des outils de jardinage ou de bricolage (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc.).
- 5
Aller voir l'auteur des nuisances
Aller voir l'auteur des nuisances Tout d'abord, il est nécessaire d'aller voir l'occupant du logement (propriétaire ou locataire) d'où proviennent les bruits pour lui faire part de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
- 6
Si les nuisances persistent, envoyer un courrier simple
Si les nuisances persistent, envoyer un courrier simple S'il n'agit pas, vous devez ensuite lui envoyer un courrier simple. Ce courrier doit rappeler :
- 7
Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage
Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le propriétaire est responsable du comportement et des troubles causés par son locataire. Par conséquent, si l'auteur des troubles est un locataire, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement pour lui demander de prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour faire cesser les nuisances.
- 8
Faire appel à un commissaire de justice
Faire appel à un commissaire de justice Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour qu'il établisse un ou plusieurs constats.
- 9
Faire appel à la police ou la gendarmerie
Faire appel à la police ou la gendarmerie Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Leur intervention consiste à procéder à un constat du bruit ainsi qu'à une verbalisation de l'auteur si les nuisances sonores sont avérées.
- 10
Faire une tentative de règlement amiable
Faire une tentative de règlement amiable Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré vos différents courriers, vous avez la possibilité de recourir à :
- 11
Que demander au juge ?
Que demander au juge ? Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, vous pouvez agir en justice pour demander :
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Vérifier les critères pour qu'un bruit puisse causer un trouble anormal de voisinage
Vérifier les critères pour qu'un bruit puisse causer un trouble anormal de voisinage Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causées par un voisin. Ce trouble est sonore lorsqu'il résulte de bruits provenant d'activité professionnelle ou de bruits domestiques.
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À savoir
À savoir Au niveau national, il n’existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit, à l’exception du tapage nocturne compris entre 22h et 7h. Toutefois, les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux pour fixer des plages horaires durant lesquelles certains bruits sont interdits ou réglementés afin de préserver la tranquillité publique.
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En cas d'un logement en copropriété, avertir le syndic
En cas d'un logement en copropriété, avertir le syndic Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut contenir des règles, notamment l'interdiction de troubler la tranquillité des occupants par tout bruit, de quelque nature qu'il soit. Les clauses du règlement de copropriété s'imposent aux propriétaires et aux locataires de l'immeuble.
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Avertir le maire
Certains arrêtés peuvent, par exemple, imposer des horaires pour utiliser des outils de jardinage ou de bricolage (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc.).
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Aller voir l'auteur des nuisances
Aller voir l'auteur des nuisances Tout d'abord, il est nécessaire d'aller voir l'occupant du logement (propriétaire ou locataire) d'où proviennent les bruits pour lui faire part de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
- 6
Si les nuisances persistent, envoyer un courrier simple
Si les nuisances persistent, envoyer un courrier simple S'il n'agit pas, vous devez ensuite lui envoyer un courrier simple. Ce courrier doit rappeler :
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Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage
Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le propriétaire est responsable du comportement et des troubles causés par son locataire. Par conséquent, si l'auteur des troubles est un locataire, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement pour lui demander de prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour faire cesser les nuisances.
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Faire appel à un commissaire de justice
Faire appel à un commissaire de justice Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour qu'il établisse un ou plusieurs constats.
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Faire appel à la police ou la gendarmerie
Faire appel à la police ou la gendarmerie Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Leur intervention consiste à procéder à un constat du bruit ainsi qu'à une verbalisation de l'auteur si les nuisances sonores sont avérées.
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Faire une tentative de règlement amiable
Faire une tentative de règlement amiable Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré vos différents courriers, vous avez la possibilité de recourir à :
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Que demander au juge ?
Que demander au juge ? Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, vous pouvez agir en justice pour demander :