Fonds de solidarité logement : quelles aides et comment les demander ?
Repérez les dépenses que le FSL peut aider à payer et préparez un rendez-vous social pour vérifier les conditions propres à votre département.
L’essentiel, en clair.
Le Fonds de solidarité pour le logement peut aider à l’installation ou au maintien dans le logement. L’aide est un prêt remboursable ou une subvention selon la décision. Chaque département fixe ses critères : il n’existe pas de montant national garanti. [18][19][11][1][2][3]
Le FSL peut intervenir pour un dépôt de garantie, un premier loyer, des frais d’agence ou de déménagement, une assurance habitation ou certains équipements indispensables. Pour rester dans le logement, il peut aussi concerner des dettes de loyer et des factures d’énergie, d’eau ou de téléphone. [1][2]
Préparez une liste des sommes qui posent problème et indiquez si elles concernent l’entrée ou le maintien dans le logement. Cette présentation aide l’assistante sociale à orienter la demande vers les postes admis par le règlement départemental, sans supposer que toutes les factures seront prises en charge. [1][2][3][4]
Le dispositif peut concerner un locataire, un sous-locataire, un propriétaire occupant, une personne hébergée gratuitement ou un résident de logement-foyer. Les revenus des personnes du logement sont examinés avec les exclusions prévues. Le montant peut être modulé selon les ressources. [5][6]
L’attribution n’est pas automatique. Un loyer jugé trop élevé au regard des revenus peut conduire à un refus, qui doit être motivé. Avant d’accepter un prêt, faites préciser son échéancier : les modalités de remboursement sont fixées localement. [7][8][9][10]
| Rubrique | Informations à relever |
|---|---|
| Dépense | Nature : installation, dette de loyer, énergie ou autre dépense de logement. [1][2] |
| Foyer | Statut d’occupation et revenus des personnes du logement. [5] |
| Aide proposée | Prêt ou subvention ; vérifier le remboursement éventuel. [11][9] |
| Règles locales | Conditions du département et motif du refus s’il existe. [7][3] |
La fiche nationale oriente vers une assistante sociale, qui prépare la demande pour vous. Si vous êtes allocataire Caf ou MSA, contactez votre caisse. Dans les autres situations, la mairie, le CCAS ou le département peuvent vous orienter ; à Paris, le centre d’action sociale est l’interlocuteur indiqué. [4][12][13][14][15]
Ce rendez-vous peut aussi déboucher sur un accompagnement social pour traiter les difficultés dans la durée. Demandez au service la liste locale des pièces à fournir et le règlement applicable plutôt que d’utiliser un dossier destiné à un autre département. [16][3][17]
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Les questions fréquentes.
L’aide doit-elle toujours être remboursée ?
Non. Le prêt doit être remboursé, tandis que la subvention ne l’est pas. [11]
L’aide doit-elle toujours être remboursée ?
Non. Le prêt doit être remboursé, tandis que la subvention ne l’est pas. [11]
Les sources du guide.
1 publication officielle pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
- service-public.gouv.fr
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Publiée le · Consultée le
Voir les 19 passages cités
- 1
Qu'est-ce que le FSL ?
- Les frais liés à l'installation dans le logement. Par exemple, le paiement du dépôt de garantie, du 1er loyer, des frais d'agence immobilière, des frais de déménagement, de l'assurance habitation, ou de l'achat des équipements de 1re nécessité (réfrigérateur...).
- 2
Qu'est-ce que le FSL ?
- Les frais liés au maintien dans le logement. Par exemple, le paiement des dettes de loyers, des factures d'électricité, de gaz, d'eau, téléphone, ou des frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
- 3
Attention
Chaque FSL a ses propres critères d'attribution. Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d'activité.
- 4
Comment faire une demande d'aide au FSL ?
Comment faire une demande d'aide au FSL ? Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous.
- 5
À quelles conditions peut-on obtenir l'aide du FSL ?
- Locataire ou sous-locataire - Propriétaire habitant son propre logement - Personne hébergée gratuitement - Résident de logement-foyer. Pour obtenir l'aide du FSL, le total des revenus des personnes qui habitent le logement (sans prendre en compte l'allocation de rentrée scolaire, l'AEEH, l’APL, l’ALS et l’ALF), ne doit pas dépasser un montant maximum.
- 6
À quelles conditions peut-on obtenir l'aide du FSL ?
Le montant de l'aide peut être modulé, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir un montant d’aide plus important qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.
- 7
Attention
Attention L'aide du FSL n’est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée. En cas de refus, la décision du FSL doit indiquer le motif de ce refus.
- 8
Comment rembourser le prêt accordée par le FSL ?
Comment rembourser le prêt accordée par le FSL ? L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (somme à rembourser ensuite au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).
- 9
Comment rembourser le prêt accordée par le FSL ?
Chaque FSL a ses propres modalités de remboursement de l’aide financière accordée sous forme de prêt.
- 10
Comment rembourser le prêt accordée par le FSL ?
Pour connaître les modalités appliquées par votre département, vous devez contacter les services de votre département.
- 11
Qu'est-ce que le FSL ?
L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (somme à rembourser ensuite au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).
- 12
Vous êtes allocataire de la Caf
Vous êtes allocataire de la Caf Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse.
- 13
Vous êtes allocataire de la MSA
Vous êtes allocataire de la MSA Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse.
- 14
Vous habitez à Paris
Vous habitez à Paris Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale).
- 15
Vous habitez dans une autre commune
Vous habitez dans une autre commune Vous pouvez contacter votre mairie (CCAS ou service social) ou les services de votre département.
- 16
À savoir
À savoir L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
- 17
Attention
Pour connaître les critères d'attribution du FSL appliqués par votre département, vous devez contacter les services de votre département.
- 18
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement. Cette aide financière peut prendre la forme d’un prêt ou d’une subvention. Les conditions à respecter pour obtenir l’aide du FSL sont fixées par les services du département. Nous vous expliquons.
- 19
Qu'est-ce que le FSL ?
Qu'est-ce que le FSL ? Il existe un fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département.
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Qu'est-ce que le FSL ?
- Les frais liés à l'installation dans le logement. Par exemple, le paiement du dépôt de garantie, du 1er loyer, des frais d'agence immobilière, des frais de déménagement, de l'assurance habitation, ou de l'achat des équipements de 1re nécessité (réfrigérateur...).
- 2
Qu'est-ce que le FSL ?
- Les frais liés au maintien dans le logement. Par exemple, le paiement des dettes de loyers, des factures d'électricité, de gaz, d'eau, téléphone, ou des frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
- 3
Attention
Chaque FSL a ses propres critères d'attribution. Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d'activité.
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Comment faire une demande d'aide au FSL ?
Comment faire une demande d'aide au FSL ? Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous.
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À quelles conditions peut-on obtenir l'aide du FSL ?
- Locataire ou sous-locataire - Propriétaire habitant son propre logement - Personne hébergée gratuitement - Résident de logement-foyer. Pour obtenir l'aide du FSL, le total des revenus des personnes qui habitent le logement (sans prendre en compte l'allocation de rentrée scolaire, l'AEEH, l’APL, l’ALS et l’ALF), ne doit pas dépasser un montant maximum.
- 6
À quelles conditions peut-on obtenir l'aide du FSL ?
Le montant de l'aide peut être modulé, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir un montant d’aide plus important qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.
- 7
Attention
Attention L'aide du FSL n’est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée. En cas de refus, la décision du FSL doit indiquer le motif de ce refus.
- 8
Comment rembourser le prêt accordée par le FSL ?
Comment rembourser le prêt accordée par le FSL ? L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (somme à rembourser ensuite au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).
- 9
Comment rembourser le prêt accordée par le FSL ?
Chaque FSL a ses propres modalités de remboursement de l’aide financière accordée sous forme de prêt.
- 10
Comment rembourser le prêt accordée par le FSL ?
Pour connaître les modalités appliquées par votre département, vous devez contacter les services de votre département.
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Qu'est-ce que le FSL ?
L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (somme à rembourser ensuite au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).
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Vous êtes allocataire de la Caf
Vous êtes allocataire de la Caf Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse.
- 13
Vous êtes allocataire de la MSA
Vous êtes allocataire de la MSA Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse.
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Vous habitez à Paris
Vous habitez à Paris Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale).
- 15
Vous habitez dans une autre commune
Vous habitez dans une autre commune Vous pouvez contacter votre mairie (CCAS ou service social) ou les services de votre département.
- 16
À savoir
À savoir L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
- 17
Attention
Pour connaître les critères d'attribution du FSL appliqués par votre département, vous devez contacter les services de votre département.
- 18
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement. Cette aide financière peut prendre la forme d’un prêt ou d’une subvention. Les conditions à respecter pour obtenir l’aide du FSL sont fixées par les services du département. Nous vous expliquons.
- 19
Qu'est-ce que le FSL ?
Qu'est-ce que le FSL ? Il existe un fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département.