Harcèlement moral au travail : documenter, signaler et agir
Harcèlement moral au travail : consignez les faits, conservez les preuves et choisissez les interlocuteurs pour signaler la situation et connaître vos recours.
L’essentiel, en clair.
Des agissements répétés dégradant les conditions de travail peuvent constituer un harcèlement moral. Documentez précisément ce qui s’est passé, puis sollicitez les interlocuteurs adaptés : un signe isolé ne suffit pas, à lui seul, à qualifier juridiquement toute la situation. [21][22][1]
Notez les dates, lieux, paroles ou actes observés et leurs conséquences. Conservez les courriels, captures, documents de travail, témoignages et certificats médicaux utiles. Les éléments doivent être datés, même si les faits s’étendent sur plusieurs années. [1][2][3]
La protection ne dépend pas du lien hiérarchique avec l’auteur : salarié, stagiaire et apprenti sont concernés. Il n’est pas nécessaire de démontrer une intention de nuire pour caractériser le harcèlement ; décrivez donc les comportements plutôt que de supposer les motivations de leur auteur. [4][5][6]
| Besoin | Interlocuteur possible |
|---|---|
| Signaler des faits impliquant un collègue | Employeur ou ressources humaines, par écrit [7][8] |
| Parler des effets sur la santé et le travail | Médecin du travail [9][8] |
| Être accompagné dans l’entreprise | Représentants du personnel [8] |
| Signaler à l’extérieur, notamment si l’employeur est impliqué | Inspection du travail [10][11][12] |
Le signalement peut demander des mesures pour rétablir des conditions de travail normales. L’employeur doit enquêter. Une victime ou un témoin ne peut pas être sanctionné pour avoir signalé les faits, sauf dénonciation mensongère : restez fidèle à ce que vous avez vécu ou constaté. [13][14][15][16]
Vous pouvez agir devant le conseil de prud’hommes et/ou déposer plainte. La source indique cinq ans depuis les derniers faits pour saisir les prud’hommes et six ans pour la plainte pénale. Faites examiner les dates et la procédure avec un professionnel ; la seule tenue du journal ne constitue pas une saisine. [17][18][19][20]
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Journal factuel à compléter dans un document privé
Modèle d’organisation personnel : évitez de publier les noms, pièces médicales ou documents sensibles. [1][2][3]
Date et heure : [à compléter] Lieu ou canal : [réunion, courriel…] Faits observés ou paroles exactes : [description précise] Personnes présentes : [à compléter] Pièce conservée et date : [référence privée] Conséquences constatées : [à compléter] Signalement effectué : [date, destinataire] Réponse reçue et mesure annoncée : [à compléter]
Remplacez les champs entre crochets et vérifiez que le modèle correspond à votre situation avant de l’utiliser.
Les questions fréquentes.
Les sources du guide.
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Voir les 23 passages cités
- 1
Comment prouver un cas de harcèlement moral ?
Si vous vous estimez victime d’un cas de harcèlement moral, vous devez réunir des éléments qui suggèrent l’existence de cette infraction. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :
- 2
Comment prouver un cas de harcèlement moral ?
- Identité et coordonnées de l'auteur des faits (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) - Captures d'écran (SMS, images envoyées par messages, etc.) - Copie de mails - Documents de travail (bulletins de paie, résultat d’évaluation, etc.) - Enregistrements audios ou vidéos - Attestation de témoins (avec leur identité complète) - Certificat médical.
- 3
À noter
Ces éléments seront pris en compte par les services compétents, même si les faits se sont déroulés pendant plusieurs années. Ainsi, il est préférable qu’ils soient datés.
- 4
Exemple
Pour que cette infraction soit caractérisée, il n'est pas nécessaire que l'auteur des faits ait eu l'intention d'entraîner une dégradation des conditions de travail de la personne qu'il harcèle. Il suffit que son comportement ait pour effet de nuire à la victime sans pour autant qu'il se rende compte du mal qu'il fait.
- 5
À noter
Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.
- 6
À noter
Ces agissements sont interdits quel que soit le lien hiérarchique entre vous et l'auteur des faits. Effectivement, vous êtes protégé par la loi même si les faits sont commis par un membre du personnel encadrant, par l'employeur ou par un subordonné dont vous êtes le supérieur hiérarchique.
- 7
Harcèlement moral commis par un salarié
Si vous êtes victime ou témoin d’un cas de harcèlement moral, vous pouvez le signaler à votre employeur en lui adressant un courrier écrit.
- 8
Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
- Responsable hiérarchique - Responsable des ressources humaines - Membre du personnel spécialement désigné - Médecin du travail - Représentant du personnel.
- 9
À noter
La médecine du travail peut aussi participer à la prévention du harcèlement moral dans l'entreprise.
- 10
À savoir
Si vous le souhaitez, vous pouvez alerter l'inspection du travail qui mènera une enquête et qui pourra saisir le procureur de la République.
- 11
Harcèlement moral commis par l'employeur
Si vous subissez des faits de harcèlement moral de la part de votre employeur, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel.
- 12
Harcèlement moral commis par l'employeur
Vous avez également la possibilité d'alerter l'inspection du travail qui mènera une enquête et qui pourra saisir le procureur de la République.
- 13
À noter
Comme les victimes, les témoins ne peuvent pas être sanctionnés pour avoir dénoncé un cas de harcèlement moral. En revanche, ils peuvent l'être en cas de dénonciation mensongère.
- 14
À noter
Dans votre signalement, vous pouvez demander à l’employeur de prendre toutes mesures nécessaires au rétablissement de conditions de travail normales.
- 15
À noter
Ce signalement doit être effectué par écrit.
- 16
À noter
Face à une accusation de harcèlement moral, votre employeur doit faire une enquête qui permettra de savoir si les faits ont véritablement eu lieu.
- 17
Quels sont les recours juridiques de la victime de harcèlement moral ?
En tant que salarié victime de harcèlement moral, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes et/ou les juridictions pénales.
- 18
Qu’est-ce que la victime de harcèlement peut demander au conseil des prud’hommes ?
Le délai pour saisir le conseil des prud'hommes est de 5 ans à compter des derniers faits de harcèlement.
- 19
Comment obtenir la condamnation pénale de l’auteur du harcèlement moral ?
Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.
- 20
Attention
La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos, etc.).
- 21
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral se manifeste par des propos ou des comportements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail.
- 22
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Pour caractériser cette infraction, il faut prouver que ces comportements ont entraîné :
- 23
À savoir
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat.
- 1
Comment prouver un cas de harcèlement moral ?
Si vous vous estimez victime d’un cas de harcèlement moral, vous devez réunir des éléments qui suggèrent l’existence de cette infraction. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :
- 2
Comment prouver un cas de harcèlement moral ?
- Identité et coordonnées de l'auteur des faits (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) - Captures d'écran (SMS, images envoyées par messages, etc.) - Copie de mails - Documents de travail (bulletins de paie, résultat d’évaluation, etc.) - Enregistrements audios ou vidéos - Attestation de témoins (avec leur identité complète) - Certificat médical.
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À noter
Ces éléments seront pris en compte par les services compétents, même si les faits se sont déroulés pendant plusieurs années. Ainsi, il est préférable qu’ils soient datés.
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Exemple
Pour que cette infraction soit caractérisée, il n'est pas nécessaire que l'auteur des faits ait eu l'intention d'entraîner une dégradation des conditions de travail de la personne qu'il harcèle. Il suffit que son comportement ait pour effet de nuire à la victime sans pour autant qu'il se rende compte du mal qu'il fait.
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À noter
Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.
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À noter
Ces agissements sont interdits quel que soit le lien hiérarchique entre vous et l'auteur des faits. Effectivement, vous êtes protégé par la loi même si les faits sont commis par un membre du personnel encadrant, par l'employeur ou par un subordonné dont vous êtes le supérieur hiérarchique.
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Harcèlement moral commis par un salarié
Si vous êtes victime ou témoin d’un cas de harcèlement moral, vous pouvez le signaler à votre employeur en lui adressant un courrier écrit.
- 8
Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
- Responsable hiérarchique - Responsable des ressources humaines - Membre du personnel spécialement désigné - Médecin du travail - Représentant du personnel.
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À noter
La médecine du travail peut aussi participer à la prévention du harcèlement moral dans l'entreprise.
- 10
À savoir
Si vous le souhaitez, vous pouvez alerter l'inspection du travail qui mènera une enquête et qui pourra saisir le procureur de la République.
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Harcèlement moral commis par l'employeur
Si vous subissez des faits de harcèlement moral de la part de votre employeur, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel.
- 12
Harcèlement moral commis par l'employeur
Vous avez également la possibilité d'alerter l'inspection du travail qui mènera une enquête et qui pourra saisir le procureur de la République.
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À noter
Comme les victimes, les témoins ne peuvent pas être sanctionnés pour avoir dénoncé un cas de harcèlement moral. En revanche, ils peuvent l'être en cas de dénonciation mensongère.
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À noter
Dans votre signalement, vous pouvez demander à l’employeur de prendre toutes mesures nécessaires au rétablissement de conditions de travail normales.
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À noter
Ce signalement doit être effectué par écrit.
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À noter
Face à une accusation de harcèlement moral, votre employeur doit faire une enquête qui permettra de savoir si les faits ont véritablement eu lieu.
- 17
Quels sont les recours juridiques de la victime de harcèlement moral ?
En tant que salarié victime de harcèlement moral, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes et/ou les juridictions pénales.
- 18
Qu’est-ce que la victime de harcèlement peut demander au conseil des prud’hommes ?
Le délai pour saisir le conseil des prud'hommes est de 5 ans à compter des derniers faits de harcèlement.
- 19
Comment obtenir la condamnation pénale de l’auteur du harcèlement moral ?
Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.
- 20
Attention
La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos, etc.).
- 21
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral se manifeste par des propos ou des comportements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail.
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Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Pour caractériser cette infraction, il faut prouver que ces comportements ont entraîné :
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À savoir
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat.