Justificatif de domicile : quel document fournir selon sa situation ?
Trouvez le justificatif de domicile adapté à votre démarche : identité, séjour ou inscription électorale, y compris si vous êtes hébergé chez un proche.
L’essentiel, en clair.
La durée de validité d’un justificatif de domicile dépend de la démarche : aucune liste unique ne vaut pour toutes. Pour un titre d’identité en France, le justificatif doit dater de moins d’un an ; pour une carte de séjour, de moins de six mois ; pour une inscription électorale au titre du domicile, de moins de trois mois. [11][12][8]
Le document doit répondre à la démarche précise et à votre situation réelle. Une facture acceptée pour le passeport n’est pas automatiquement adaptée à l’inscription électorale. Vérifiez à la fois le nom, l’adresse, la date et la catégorie de document autorisée. [1][2][3][4][5][6][7][8][9]
| Démarche | Exemples et ancienneté |
|---|---|
| Carte d’identité ou passeport en France | Justificatif de moins d’un an ; téléphone, énergie ou autres pièces admises. Avis fiscal provisoirement exclu selon la fiche consultée. [10][11][3][4][5][6][7] |
| Carte de séjour | Justificatif de moins de six mois : facture admise, bail ou quittance selon la situation. [12][13] |
| Liste électorale : domicile dans la commune | Justificatif de moins de trois mois ; notamment facture fixe/énergie ou quittance non manuscrite. [8][9] |
Pour une carte d’identité ou un passeport, préparez trois pièces : photocopie de l’identité de l’hébergeant, attestation originale datée et signée certifiant un hébergement stable ou depuis plus de trois mois, et justificatif original de moins d’un an au nom de l’hébergeant. La seule attestation ne suffit pas. [14]
Pour une carte de séjour, fournissez l’attestation datée et signée ainsi que la copie de la carte d’identité ou de séjour de l’hébergeant. Un justificatif à son nom est demandé si l’adresse de son titre n’est plus à jour. Appliquez la liste de cette démarche plutôt que de reprendre celle du passeport. [15]
Pour un titre d’identité, une personne vivant à l’hôtel fournit l’attestation du gérant et un document officiel à son nom indiquant la même adresse. Une personne sans domicile stable peut, sous conditions, élire domicile auprès d’un organisme agréé ou d’un CCAS/CIAS. Il existe aussi des règles spécifiques pour une caravane ou un bateau. [16][17][18][19][20][21]
Pour l’inscription électorale au titre d’une résidence distincte du domicile, il faut une résidence effective et continue depuis au moins six mois. Travailler dans la commune ou n’y passer que les vacances ne suffit pas à établir ce rattachement. [22][23]
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Les questions fréquentes.
Puis-je utiliser un avis d’imposition pour le passeport ?
La fiche consultée indique une exclusion temporaire de ce document et demande un autre justificatif, par exemple une facture d’énergie. [10]
Puis-je utiliser un avis d’imposition pour le passeport ?
La fiche consultée indique une exclusion temporaire de ce document et demande un autre justificatif, par exemple une facture d’énergie. [10]
Les sources du guide.
3 publications officielles pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
- service-public.gouv.fr
Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?
Publiée le · Consultée le
Voir les 17 passages cités
- 1
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
- 2
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
- 3
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- 4
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- Facture d'électricité ou de gaz.
- 5
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance.
- 6
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
- 7
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Si vous vivez dans une collectivité d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
- 10
Modification temporaire des justificatifs de domicile acceptés
Modification temporaire des justificatifs de domicile acceptés Provisoirement, l'avis d'imposition ou de non imposition n'est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d'une demande de carte d'identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie...).
- 11
En France
En France Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
- 14
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) - Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) - Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
- 16
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF) Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
- 17
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
- Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées. - Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS). Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
- 18
Vous vivez à l'hôtel
- Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel - Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).
- 19
Vous vivez dans une caravane
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location - Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
- 20
Vous résidez sur un bateau de plaisance
Vous résidez sur un bateau de plaisance Si vous résidez sur un bateau de plaisance et que votre bateau est amarré depuis au moins 3 mois, vous pouvez justifier d'un domicile.
- 21
Vous résidez sur un bateau de plaisance
- Une attestation de la capitainerie du port, une attestation de propriété d'emplacement ou de location permanente - Une quittance d'assurance pour le bateau - Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.
- 24
En France
Le document à fournir dépend de votre situation :
- 1
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
- 2
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
- 3
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- 4
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- Facture d'électricité ou de gaz.
- 5
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance.
- 6
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
- 7
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Si vous vivez dans une collectivité d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
- 10
Modification temporaire des justificatifs de domicile acceptés
Modification temporaire des justificatifs de domicile acceptés Provisoirement, l'avis d'imposition ou de non imposition n'est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d'une demande de carte d'identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie...).
- 11
En France
En France Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
- 14
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) - Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) - Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
- 16
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF) Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
- 17
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
- Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées. - Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS). Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
- 18
Vous vivez à l'hôtel
- Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel - Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).
- 19
Vous vivez dans une caravane
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location - Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
- 20
Vous résidez sur un bateau de plaisance
Vous résidez sur un bateau de plaisance Si vous résidez sur un bateau de plaisance et que votre bateau est amarré depuis au moins 3 mois, vous pouvez justifier d'un domicile.
- 21
Vous résidez sur un bateau de plaisance
- Une attestation de la capitainerie du port, une attestation de propriété d'emplacement ou de location permanente - Une quittance d'assurance pour le bateau - Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.
- 24
En France
Le document à fournir dépend de votre situation :
- service-public.gouv.fr
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Publiée le · Consultée le
Voir les 5 passages cités
- 8
Domicile dans la commune
Domicile dans la commune Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile réel dans la commune.
- 9
Domicile dans la commune
- Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise - Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois) - Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois) - Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois) - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente).
- 22
Résidence dans la commune
Résidence dans la commune La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.
- 23
Résidence dans la commune
En conséquence, il ne suffit pas de travailler dans la commune ou d'occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end.
- 26
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans cette commune. Selon votre situation, il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
- 8
Domicile dans la commune
Domicile dans la commune Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile réel dans la commune.
- 9
Domicile dans la commune
- Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise - Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois) - Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois) - Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois) - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente).
- 22
Résidence dans la commune
Résidence dans la commune La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.
- 23
Résidence dans la commune
En conséquence, il ne suffit pas de travailler dans la commune ou d'occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end.
- 26
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans cette commune. Selon votre situation, il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
- service-public.gouv.fr
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Publiée le · Consultée le
Voir les 4 passages cités
- 12
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- 13
Vous êtes locataire ou propriétaire
- Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet - Bail de location - Quittance de loyer.
- 15
Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)
- Attestation de votre hébergeant datée et signée - Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant - Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour. Un modèle d'attestation est disponible :
- 25
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Le document à fournir dépend de votre situation :
- 12
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- 13
Vous êtes locataire ou propriétaire
- Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet - Bail de location - Quittance de loyer.
- 15
Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)
- Attestation de votre hébergeant datée et signée - Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant - Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour. Un modèle d'attestation est disponible :
- 25
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Le document à fournir dépend de votre situation :