Livret de famille perdu : demander un duplicata
Livret de famille perdu, volé ou abîmé : identifiez qui peut demander un second livret, préparez les informations d’état civil et organisez son retrait en mairie.
L’essentiel, en clair.
En cas de perte, vol ou détérioration, le titulaire du livret peut demander un second exemplaire à la mairie de sa résidence, ou au consulat s’il vit à l’étranger. La reconstitution nécessite les informations sur les actes qui figuraient dans le livret. [1][2]
La demande appartient aux titulaires, généralement les parents. Les enfants ne peuvent pas obtenir eux-mêmes un second livret après le décès d’un ou des deux parents. Pour un mineur, le tuteur peut éventuellement être autorisé par le procureur ; il faut alors vérifier le dossier auprès de la mairie ou du greffe. [1][3]
Une déclaration à la police ou à la gendarmerie n’est pas obligatoire en cas de perte ou de vol, mais elle est recommandée pour limiter les fraudes. Le récépissé de déclaration et la demande de second livret sont deux documents distincts. [4]
Préparez votre identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et les informations sur chaque acte : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, ainsi que date et lieu du mariage s’il y en a un. Une attestation sur l’honneur de perte ou de vol peut être demandée ; si le livret est abîmé, présentez-le. [5]
La mairie qui conserve l’acte de mariage, ou l’acte de naissance du premier enfant pour le livret de parents, intervient dans la reconstitution. Les autres officiers d’état civil complètent les extraits qu’ils détiennent. Donner des informations exactes aide à identifier les bons registres. [6]
Le délai dépend du nombre d’actes à réunir et prend généralement quelques semaines. Le retrait se fait auprès de la mairie où la demande a été déposée, avec une pièce d’identité. Il n’existe donc pas de remise immédiate garantie pour tous les livrets. [7]
La délivrance du second livret est gratuite. La mairie peut rendre payants les duplicatas suivants. Pour un livret détérioré auquel vous êtes attaché, demandez s’il peut vous être laissé après annulation, plutôt que détruit. [8][9]
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Les questions fréquentes.
Le dépôt de plainte est-il obligatoire ?
Non : la déclaration de perte ou de vol n’est pas obligatoire, même si elle est recommandée pour limiter les fraudes. [4]
Le dépôt de plainte est-il obligatoire ?
Non : la déclaration de perte ou de vol n’est pas obligatoire, même si elle est recommandée pour limiter les fraudes. [4]
Les sources du guide.
1 publication officielle pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
- service-public.gouv.fr
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Publiée le · Consultée le
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- 1
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ? Les titulaires du livret de famille, en général les parents, peuvent demander un second livret en cas de perte, vol ou détérioration.
- 2
En France
En France Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre résidence.
- 3
À savoir
À savoir En cas de décès de l’un des parents ou des 2 parents, les enfants ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret.
- 4
Faut-il faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille ?
Faut-il faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille ? Non, il n'est pas obligatoire de faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille.
- 5
Quels documents fournir pour obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Quels documents fournir pour obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Dans la pratique, si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, les documents suivants peuvent vous être demandés :
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À noter
En cas de perte ou de vol du livret de famille, le second livret est établi par reconstitution. Le livret est fourni par la mairie qui conserve l'acte de mariage ou, pour les livrets de parents, l'acte de naissance du 1er enfant et est complété par tous les officiers de l'état civil détenant un acte dont un extrait doit y figurer.
- 7
Quel est le délai de délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Quel est le délai de délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines.
- 8
La délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration est-elle gratuite ?
La délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration est-elle gratuite ? Oui, la délivrance d'un second livret de famille est gratuite.
- 9
À savoir
À savoir Lorsqu'un livret devenu inutilisable est échangé contre un second, il doit être remis à l'officier d’état civil pour être détruit. Mais si vous manifestez un attachement à ce document, il pourra vous être laissé après qu'une mention "annulée" ait été apposée sur chaque page.
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Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ? Les titulaires du livret de famille, en général les parents, peuvent demander un second livret en cas de perte, vol ou détérioration.
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En France
En France Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre résidence.
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À savoir
À savoir En cas de décès de l’un des parents ou des 2 parents, les enfants ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret.
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Faut-il faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille ?
Faut-il faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille ? Non, il n'est pas obligatoire de faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille.
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Quels documents fournir pour obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Quels documents fournir pour obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Dans la pratique, si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, les documents suivants peuvent vous être demandés :
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À noter
En cas de perte ou de vol du livret de famille, le second livret est établi par reconstitution. Le livret est fourni par la mairie qui conserve l'acte de mariage ou, pour les livrets de parents, l'acte de naissance du 1er enfant et est complété par tous les officiers de l'état civil détenant un acte dont un extrait doit y figurer.
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Quel est le délai de délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Quel est le délai de délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines.
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La délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration est-elle gratuite ?
La délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration est-elle gratuite ? Oui, la délivrance d'un second livret de famille est gratuite.
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À savoir
À savoir Lorsqu'un livret devenu inutilisable est échangé contre un second, il doit être remis à l'officier d’état civil pour être détruit. Mais si vous manifestez un attachement à ce document, il pourra vous être laissé après qu'une mention "annulée" ait été apposée sur chaque page.