Prime d’activité : conditions, ressources et demande
Prime d’activité : identifiez les conditions de votre statut, préparez les ressources du foyer et vérifiez votre demande puis votre déclaration trimestrielle.
L’essentiel, en clair.
La prime d’activité complète des revenus professionnels modestes. Faites une simulation pour l’ensemble du foyer puis une demande à la Caf ou à la MSA : un salaire isolé ne suffit pas à déterminer votre droit. [25][4][5][6][7][8]
Pour un salarié français, les premières conditions sont d’avoir au moins 18 ans, une activité professionnelle et une résidence stable et effective en France. Les conditions de séjour diffèrent pour les ressortissants européens et les autres étrangers. [1][2][3]
| Situation | Point à vérifier |
|---|---|
| Salarié ou fonctionnaire | Revenus professionnels et ressources de tout le foyer [4][5][6][7][8] |
| Étudiant, stagiaire ou apprenti | Condition spécifique de revenu d’activité ; une gratification de stage seule ne suffit pas [9][10] |
| Indépendant | Activité agricole ou non agricole et ressources modestes ; demande Caf ou MSA [11][12] |
La composition du foyer, les enfants à charge et les ressources modifient le résultat. Utilisez le simulateur officiel avant de déposer le dossier en ligne. Une estimation positive ne remplace pas l’examen du dossier : la caisse notifie sa décision. [13][14][15][16]
Après accord, le droit commence au premier jour du mois du dépôt. Le paiement intervient chaque mois pour le mois précédent ; le montant attribué est normalement fixé pour trois mois. [17][18][19]
Vérifiez les montants nets sociaux préremplis pour tous les membres du foyer et ajoutez les autres ressources demandées, par exemple une pension alimentaire. À la Caf, la déclaration préremplie prend les mois M-2 à M-4 : utilisez les mois affichés, pas les trois derniers relevés au hasard. [20][21][22]
Un déménagement, une séparation ou une modification d’activité doit être signalé rapidement. Le fait qu’un montant soit attribué pour trois mois ne dispense pas de cette obligation. [23][24]
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Les questions fréquentes.
La prime est-elle imposable ?
Non, la prime d’activité n’est pas imposable. [28]
La prime est-elle imposable ?
Non, la prime d’activité n’est pas imposable. [28]
Les sources du guide.
3 publications officielles pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
Voir les 25 passages cités
- 1
Vous êtes français
- Avoir 18 ans ou plus - Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes - Résider en France de manière stable et effective.
- 2
Vous êtes européen
- Avoir 18 ans ou plus - Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes - Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
- 3
Vous êtes étranger d'un autre pays
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France - Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour - Avoir la carte de résident - Avoir le statut de réfugié - Être reconnu apatride - Être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
- 4
À noter
- d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 59,85 % du montant des revenus professionnels du foyer.
- 5
À noter
Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur.
- 6
À noter
Cette augmentation est appelée bonification.
- 7
À noter
- d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
- 8
À noter
La formule de calcul est la suivante :
- 13
Estimer le montant de la prime d'activité
Un simulateur vous permet d'estimer vos droits à la prime d'activité :
- 14
À noter
Les montants forfaitaires varient selon que vous vivez seul ou en couple et selon le nombre d'enfant ou de personne à votre charge :
- 15
Déposer le dossier de demande de prime d'activité
Vous devez faire la demande de prime d'activité sur internet :
- 16
Attendre l'instruction du dossier
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.
- 17
Savoir quand est versée la prime d'activité
La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
- 18
Savoir quand est versée la prime d'activité
La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril) par la Caf.
- 19
Attendre l'instruction du dossier
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois. Il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
- 20
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
- 21
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
- 22
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
- 23
Attention
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
- 24
En cas de changement de situation, avertir la Caf
- Déménagement - Changement de votre situation familiale - Modification de votre activité et de vos ressources - Modification de votre patrimoine. Tout changement de situation impliquant une révision du montant de la prime d'activité prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel il est arrivé.
- 25
Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire
Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d'activité. Elle complète vos revenus professionnels. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
- 27
En cas de refus d'attribution, effectuer un recours
Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester.
- 28
Savoir quand est versée la prime d'activité
La prime d'activité n'est pas imposable.
- 29
En cas de refus d'attribution, effectuer un recours
Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf.
- 30
En cas de refus d'attribution, effectuer un recours
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
- 1
Vous êtes français
- Avoir 18 ans ou plus - Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes - Résider en France de manière stable et effective.
- 2
Vous êtes européen
- Avoir 18 ans ou plus - Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes - Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
- 3
Vous êtes étranger d'un autre pays
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France - Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour - Avoir la carte de résident - Avoir le statut de réfugié - Être reconnu apatride - Être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
- 4
À noter
- d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 59,85 % du montant des revenus professionnels du foyer.
- 5
À noter
Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur.
- 6
À noter
Cette augmentation est appelée bonification.
- 7
À noter
- d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
- 8
À noter
La formule de calcul est la suivante :
- 13
Estimer le montant de la prime d'activité
Un simulateur vous permet d'estimer vos droits à la prime d'activité :
- 14
À noter
Les montants forfaitaires varient selon que vous vivez seul ou en couple et selon le nombre d'enfant ou de personne à votre charge :
- 15
Déposer le dossier de demande de prime d'activité
Vous devez faire la demande de prime d'activité sur internet :
- 16
Attendre l'instruction du dossier
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.
- 17
Savoir quand est versée la prime d'activité
La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
- 18
Savoir quand est versée la prime d'activité
La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril) par la Caf.
- 19
Attendre l'instruction du dossier
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois. Il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
- 20
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
- 21
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
- 22
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
- 23
Attention
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
- 24
En cas de changement de situation, avertir la Caf
- Déménagement - Changement de votre situation familiale - Modification de votre activité et de vos ressources - Modification de votre patrimoine. Tout changement de situation impliquant une révision du montant de la prime d'activité prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel il est arrivé.
- 25
Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire
Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d'activité. Elle complète vos revenus professionnels. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
- 27
En cas de refus d'attribution, effectuer un recours
Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester.
- 28
Savoir quand est versée la prime d'activité
La prime d'activité n'est pas imposable.
- 29
En cas de refus d'attribution, effectuer un recours
Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf.
- 30
En cas de refus d'attribution, effectuer un recours
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Voir les 3 passages cités
- 9
Qui peut percevoir la prime d'activité ?
- Avoir plus de 18 ans - Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel est supérieur à 1 144,21 € (ou assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants si vous vivez seul) - Résider en France de manière stable et effective
- 10
À savoir
contrairement à la rémunération de l'apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.
- 26
Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA. Nous vous présentons les informations à connaître.
- 9
Qui peut percevoir la prime d'activité ?
- Avoir plus de 18 ans - Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel est supérieur à 1 144,21 € (ou assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants si vous vivez seul) - Résider en France de manière stable et effective
- 10
À savoir
contrairement à la rémunération de l'apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.
- 26
Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voir les 2 passages cités
- 11
Prime d'activité : travailleur indépendant
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les travailleurs indépendants des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA. Nous vous présentons les informations à connaître.
- 12
Qui peut percevoir la prime d'activité ?
- Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes - Résider en France de manière stable et effective
- 11
Prime d'activité : travailleur indépendant
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les travailleurs indépendants des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA. Nous vous présentons les informations à connaître.
- 12
Qui peut percevoir la prime d'activité ?
- Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes - Résider en France de manière stable et effective