Résiliation d’assurance auto : motifs, délais et démarche
Résilier une assurance auto : identifiez le motif, organisez la continuité de couverture et distinguez changement d’assureur, vente du véhicule et résiliation subie.
L’essentiel, en clair.
Vous pouvez résilier une assurance auto selon l’échéance, l’ancienneté du contrat ou certains événements prévus. Pour changer d’assureur tout en conservant le véhicule assuré, le nouvel assureur organise la résiliation afin d’éviter une interruption de couverture. [1][2]
Après la première année, un contrat à tacite reconduction peut être résilié à tout moment sans justification, sous réserve du cas des contrats professionnels. À la première échéance, les délais dépendent notamment de l’avis envoyé par l’assureur. Relisez cet avis avant de calculer votre date limite. [1][3]
Pour conserver un véhicule soumis à l’assurance obligatoire, faites prendre en charge la démarche par le nouvel assureur. Convenez avec lui de la date d’effet de la nouvelle garantie et de la fin de l’ancienne. Ne confondez pas une demande envoyée avec la fin effective du contrat. [2]
Après une vente ou un don, le contrat est suspendu le lendemain de la transmission mentionnée sur la carte grise, à minuit. La résiliation peut ensuite être demandée avec le préavis prévu de dix jours calendaires. Communiquez les informations de cession et utilisez l’un des moyens admis par le contrat ou la réglementation. [4]
Un changement de domicile, d’activité ou de situation familiale peut permettre une résiliation s’il modifie le risque assuré. Il ne suffit donc pas d’annoncer n’importe quel déménagement pour appliquer automatiquement cette voie : vérifiez le lien avec le risque et le délai du parcours correspondant. [5]
L’assureur peut lui aussi mettre fin au contrat, à l’échéance ou pour des motifs prévus. Sa notification doit permettre de connaître la fin de couverture. Recherchez une nouvelle assurance avant cette date si le véhicule reste soumis à l’obligation d’assurance. [6][2]
En cas de cotisation impayée, une mise en demeure et des délais précèdent la résiliation. La prime correspondant à la période couverte reste due même après la fin du contrat. Traitez donc séparément la recherche d’une nouvelle couverture et la dette envers l’ancien assureur. [7]
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Les questions fréquentes.
La vente résilie-t-elle instantanément le contrat ?
La fiche distingue la suspension après transmission du véhicule et la demande de résiliation avec son préavis. [4]
La vente résilie-t-elle instantanément le contrat ?
La fiche distingue la suspension après transmission du véhicule et la demande de résiliation avec son préavis. [4]
Une résiliation efface-t-elle les cotisations impayées ?
Non : la cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert reste due. [7]
Une résiliation efface-t-elle les cotisations impayées ?
Non : la cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert reste due. [7]
Les sources du guide.
1 publication officielle pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
- service-public.gouv.fr
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Publiée le · Consultée le
Voir les 7 passages cités
- 1
Résiliation après la première année de contrat
Vous pouvez résilier ce type de contrat à tout moment, après la 1re année, sans avoir à vous justifier, et sans attendre la prochaine échéance annuelle.
- 2
L'avis d'information est envoyé dans les délais
Pour que votre véhicule soit assuré sans interruption, la loi prévoit que vous devez souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle.
- 3
Résiliation à la première échéance annuelle
L'assureur a l'obligation de vous envoyer un avis d'information pour vous rappeler que vous avez le droit de résilier le contrat à la première échéance annuelle.
- 4
Résiliation après la transmission du véhicule à un tiers
Résiliation après la transmission du véhicule à un tiers Si vous vendez ou donnez votre véhicule à un tiers, vous pouvez résilier le contrat d'assurance.
- 5
Résiliation à la suite d'un changement de situation
Il s'agit des cas dans lesquels il y a un changement dans votre vie personnelle qui modifie le risque assuré par le contrat :
- 6
Résiliation par l'assureur
L'assureur doit aussi vous prévenir dans un certain délai et vous informer de la date à laquelle vous ne serez plus couvert.
- 7
Résiliation pour non-paiement de la cotisation
La prime ou fraction de prime correspondant à la période de couverture reste due à l'assureur, même si le contrat a été résilié.
- 1
Résiliation après la première année de contrat
Vous pouvez résilier ce type de contrat à tout moment, après la 1re année, sans avoir à vous justifier, et sans attendre la prochaine échéance annuelle.
- 2
L'avis d'information est envoyé dans les délais
Pour que votre véhicule soit assuré sans interruption, la loi prévoit que vous devez souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle.
- 3
Résiliation à la première échéance annuelle
L'assureur a l'obligation de vous envoyer un avis d'information pour vous rappeler que vous avez le droit de résilier le contrat à la première échéance annuelle.
- 4
Résiliation après la transmission du véhicule à un tiers
Résiliation après la transmission du véhicule à un tiers Si vous vendez ou donnez votre véhicule à un tiers, vous pouvez résilier le contrat d'assurance.
- 5
Résiliation à la suite d'un changement de situation
Il s'agit des cas dans lesquels il y a un changement dans votre vie personnelle qui modifie le risque assuré par le contrat :
- 6
Résiliation par l'assureur
L'assureur doit aussi vous prévenir dans un certain délai et vous informer de la date à laquelle vous ne serez plus couvert.
- 7
Résiliation pour non-paiement de la cotisation
La prime ou fraction de prime correspondant à la période de couverture reste due à l'assureur, même si le contrat a été résilié.