Véhicule et permis
Les bons repères pour véhicule et permis. Choisissez votre situation et avancez étape par étape.
- Véhicule et permis
Certificat de non-gage : obtenir le document officiel et comprendre le résultat
Obtenez le certificat de situation administrative sur HistoVec, vérifiez sa date et distinguez un gage d’une opposition avant de vendre un véhicule.
Lire le guide - Véhicule et permis
Certificat de cession : remplir le formulaire et déclarer la vente
Remplissez le certificat de cession avec l’acheteur, préparez les documents à remettre et enregistrez la vente ou le don dans le délai officiel.
Lire le guide - Véhicule et permis
Changement d’adresse sur la carte grise : la démarche pas à pas
Déclarez votre nouvelle adresse sur la carte grise dans le mois suivant le déménagement et vérifiez si vous recevrez une étiquette ou un nouveau titre.
Lire le guide - Véhicule et permis
Renouvellement du permis de conduire : quand et comment procéder ?
Distinguez la fin de validité du titre et celle des catégories du permis, puis préparez la demande ANTS et l’avis médical lorsqu’il est nécessaire.
Lire le guide - Véhicule et permis
Permis international : pays concernés et démarche officielle
Vérifiez si votre destination exige un permis international et préparez la demande officielle, les pièces et le permis français à emporter avec vous.
Lire le guide - Véhicule et permis
Contester une amende routière : procédure, pièces et délais
Contestez une amende routière avec le bon motif, les justificatifs et le délai applicable, en distinguant paiement définitif et consignation.
Lire le guide - Véhicule et permis
Carte grise perdue : demander un duplicata
Perte, vol ou détérioration : préparez les pièces du duplicata de carte grise, identifiez le demandeur et les documents permettant de circuler.
Lire le guide - Véhicule et permis
Solde de points du permis : le consulter et comprendre le relevé
Accédez au service officiel Mes points permis, distinguez solde, relevé intégral et ADCS, et comprenez les décalages ou erreurs d’affichage.
Lire le guide - Véhicule et permis
Permis de conduire perdu : déclaration et remplacement
Permis perdu : déclarez la perte avec votre demande de remplacement, préparez les pièces et vérifiez le justificatif provisoire utilisable en France ou à l’étranger.
Lire le guide - Véhicule et permis
Amende majorée : comprendre et réagir selon sa situation
Amende routière majorée : identifiez l’avis reçu, distinguez contestation et difficulté de paiement et vérifiez les démarches après un changement d’adresse.
Lire le guide - Véhicule et permis
Résiliation d’assurance auto : motifs, délais et démarche
Résilier une assurance auto : identifiez le motif, organisez la continuité de couverture et distinguez changement d’assureur, vente du véhicule et résiliation subie.
Lire le guide - Véhicule et permis
Vente d’un véhicule : quel contrôle technique fournir ?
Vente d’un véhicule d’occasion : vérifiez si le contrôle technique est nécessaire, son ancienneté et la contre-visite avant de remettre les documents à l’acheteur.
Lire le guide - Véhicule et permis
Suspension du permis : démarches et récupération du droit de conduire
Permis suspendu : identifiez la décision, préparez contrôles médical et psychotechnique si nécessaires et vérifiez les démarches avant de reprendre la conduite.
Lire le guide
Un projet indépendant. Les démarches s’effectuent auprès des organismes compétents ; leurs publications font référence.