Carte grise perdue : demander un duplicata
Perte, vol ou détérioration : préparez les pièces du duplicata de carte grise, identifiez le demandeur et les documents permettant de circuler.
L’essentiel, en clair.
Demandez le duplicata en ligne auprès de France Titres (ANTS) ou par un professionnel habilité. Seul le titulaire ou cotitulaire peut engager la démarche, directement ou par mandat. Pour un véhicule en leasing, contactez d’abord l’organisme propriétaire. [17][1][2][3]
Si vous utilisez un véhicule de société, vérifiez au nom de qui la carte grise est établie avant de commencer : conduire le véhicule ne suffit pas à être titulaire. Organisez la démarche avec le titulaire et préparez un mandat si vous intervenez à sa place. En leasing, l’organisme propriétaire peut vous mandater. [1][2][3]
Gardez disponibles une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile de moins de six mois, le formulaire de demande et le contrôle technique lorsque le véhicule y est soumis. Le service instructeur peut demander ces copies numériques lors d’une vérification. Le mandat et la pièce d’identité du titulaire sont nécessaires si une autre personne agit pour lui. [4][5][6]
| Situation | Pièce ou action spécifique |
|---|---|
| Carte perdue | Préparer la déclaration de perte, Cerfa 13753. [5] |
| Carte volée | Déclarer le vol à la police ou à la gendarmerie avant la demande. [7] |
| Carte détériorée | Préparer une copie du titre détérioré ; le conserver jusqu’à réception du nouveau. [8][9][10] |
| Titulaire mineur | Faire signer la demande par le représentant de l’autorité parentale ou du droit de garde. [11] |
À la fin de la demande, conservez le numéro de dossier et l’accusé d’enregistrement. Imprimez le certificat provisoire d’immatriculation : il permet de circuler un mois, uniquement en France. Pour une perte, si aucun CPI n’est délivré, l’accusé d’enregistrement accompagné de la déclaration de perte permet cette circulation pendant un mois. [12]
Le coût administratif indiqué pour le duplicata est de 13,76 €. Suivez ensuite la fabrication dans le téléservice. Si votre immatriculation est encore de l’ancien format, le duplicata entraîne une nouvelle immatriculation et le remplacement des plaques. [13][14][15][16]
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Les questions fréquentes.
J’ai retrouvé la carte après avoir demandé le duplicata : puis-je annuler ?
Une fois la demande de duplicata effectuée, il n’est plus possible de l’annuler parce que l’ancienne carte a été retrouvée. [22]
J’ai retrouvé la carte après avoir demandé le duplicata : puis-je annuler ?
Une fois la demande de duplicata effectuée, il n’est plus possible de l’annuler parce que l’ancienne carte a été retrouvée. [22]
Les sources du guide.
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- service-public.gouv.fr
Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata
Publiée le · Consultée le
Voir les 22 passages cités
- 1
À savoir
À savoir Si votre véhicule a été acheté en leasing, le certificat d’immatriculation est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). C'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet ou chez un professionnel de l’automobile habilité.
- 2
Qui peut faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été perdu ?
Qui peut faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été perdu ? La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.
- 3
Qui peut faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été perdu ?
Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.
- 4
Sur internet
Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- 5
Sur internet
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois - Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation - Formulaire cerfa n°13753 de déclaration de perte du certificat d’immatriculation - Pièce d’identité en cours de validité - Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
- 6
Sur internet
Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
- 7
Faut-il déclarer le vol de son certificat d’immatriculation au commissariat ou à la gendarmerie ?
Faut-il déclarer le vol de son certificat d’immatriculation au commissariat ou à la gendarmerie ? Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
- 8
Sur internet
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois - Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation - Certificat d’immatriculation détérioré - Pièce d’identité en cours de validité - Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
- 9
Que faire avec le certificat d’immatriculation détérioré ?
Que faire avec le certificat d’immatriculation détérioré ? Suite à la demande de fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata), le certificat d’immatriculation détérioré (appelée primata) est invalidé.
- 10
Que faire avec le certificat d’immatriculation détérioré ?
Lors de la réception du nouveau certificat d’immatriculation, vous pouvez détruire le titre détérioré.
- 11
À savoir
À savoir Un mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
- 12
Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration
- Numéro de dossier - Accusé d'enregistrement de votre demande - Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif. Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de perte.
- 13
Attention
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).
- 14
Attention
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
- 15
Suivre la demande de certificat d’immatriculation
Suivre la demande de certificat d’immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Connexion via France Connect, France Identité ou via votre compte ANTS
- 16
Attention
Attention Si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AA-123-AA. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
- 17
Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) ou s’il a été volé ou s’il est détérioré, vous devez demander un duplicata. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l’automobile habilité. Nous vous expliquons la démarche à suivre.
- 18
France Services / Maison de services au public
Vous devez posséder une carte bancaire.
- 19
Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
- 20
Attention
Attention Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
- 21
Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette
Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
- 22
Que faire si le certificat d’immatriculation est retrouvé ?
Que faire si le certificat d’immatriculation est retrouvé ? Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.
- 1
À savoir
À savoir Si votre véhicule a été acheté en leasing, le certificat d’immatriculation est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). C'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet ou chez un professionnel de l’automobile habilité.
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Qui peut faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été perdu ?
Qui peut faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été perdu ? La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.
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Qui peut faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été perdu ?
Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.
- 4
Sur internet
Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
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Sur internet
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois - Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation - Formulaire cerfa n°13753 de déclaration de perte du certificat d’immatriculation - Pièce d’identité en cours de validité - Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
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Sur internet
Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
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Faut-il déclarer le vol de son certificat d’immatriculation au commissariat ou à la gendarmerie ?
Faut-il déclarer le vol de son certificat d’immatriculation au commissariat ou à la gendarmerie ? Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
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Sur internet
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois - Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation - Certificat d’immatriculation détérioré - Pièce d’identité en cours de validité - Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
- 9
Que faire avec le certificat d’immatriculation détérioré ?
Que faire avec le certificat d’immatriculation détérioré ? Suite à la demande de fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata), le certificat d’immatriculation détérioré (appelée primata) est invalidé.
- 10
Que faire avec le certificat d’immatriculation détérioré ?
Lors de la réception du nouveau certificat d’immatriculation, vous pouvez détruire le titre détérioré.
- 11
À savoir
À savoir Un mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
- 12
Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration
- Numéro de dossier - Accusé d'enregistrement de votre demande - Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif. Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de perte.
- 13
Attention
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).
- 14
Attention
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
- 15
Suivre la demande de certificat d’immatriculation
Suivre la demande de certificat d’immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Connexion via France Connect, France Identité ou via votre compte ANTS
- 16
Attention
Attention Si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AA-123-AA. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
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Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) ou s’il a été volé ou s’il est détérioré, vous devez demander un duplicata. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l’automobile habilité. Nous vous expliquons la démarche à suivre.
- 18
France Services / Maison de services au public
Vous devez posséder une carte bancaire.
- 19
Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
- 20
Attention
Attention Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
- 21
Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette
Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
- 22
Que faire si le certificat d’immatriculation est retrouvé ?
Que faire si le certificat d’immatriculation est retrouvé ? Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.