Contrat d’apprentissage : conditions, salaire et droits
Avant de signer un contrat d’apprentissage, vérifiez l’âge, la formation, le salaire prévu et le rôle du CFA ; préparez les points à contrôler avec l’employeur.
L’essentiel, en clair.
L’apprentissage est un contrat de travail associant formation en entreprise et en CFA. Avant de signer, vérifiez l’admissibilité, le diplôme préparé, les dates, la rémunération et l’identité du maître d’apprentissage ; conservez votre exemplaire écrit. [1][2]
Le cadre habituel va de seize à vingt-neuf ans révolus. Des dérogations existent, notamment après la troisième pour certains jeunes de quinze ans, et au-delà de l’âge maximal dans des situations particulières. Un handicap reconnu ou un projet de création d’entreprise exigeant le diplôme peut relever d’une dérogation : faites confirmer votre cas par le CFA. [3][4][12]
Le contrat peut être à durée limitée, normalement entre six mois et trois ans, ou constituer la première période d’un CDI. Le parcours et les compétences déjà acquises peuvent conduire à adapter la durée ; cette adaptation doit être formalisée. [5]
Le Cerfa du contrat mentionne notamment le diplôme ou titre préparé, le salaire dû pour chaque année, le maître d’apprentissage et les avantages en nature éventuels. Il est signé par l’employeur et l’apprenti, avec le représentant légal si l’apprenti est mineur. L’employeur transmet le dossier à l’opérateur de compétences. [2][6]
- Comparez la rémunération proposée avec le simulateur officiel et les dispositions conventionnelles plus favorables : le minimum dépend du parcours, de l’âge et de l’année de formation. [7][13]
- Vérifiez la répartition CFA/entreprise : le temps de formation au CFA compte comme du temps de travail effectif. [8]
| Champ fictif | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Diplôme préparé : [intitulé du titre] | Correspondance avec la formation convenue avec le CFA [2] |
| Salaire année 1 : [montant] ; année 2 : [montant] | Âge, progression dans le cycle et minimum conventionnel plus favorable [7][13] |
| Maître d’apprentissage : [nom] | Identification et accompagnement de la formation pratique [2][9] |
| Avantage en nature : [logement ou repas] | Conditions de déduction figurant dans le contrat [2] |
Le maître d’apprentissage accompagne la progression en entreprise en liaison avec le CFA. L’apprenti bénéficie des droits des salariés ; pour un mineur, des règles particulières encadrent notamment les horaires, repos et travaux. Les heures en centre de formation ne sont donc pas du temps libre à récupérer. [8][9]
Un congé supplémentaire rémunéré de cinq jours ouvrables est prévu pour préparer les examens, dans le mois qui les précède. Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’apprenti pour la conclusion, le dépôt ou la rupture du contrat. [10][11]
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Les questions fréquentes.
Les cours au CFA sont-ils payés ?
Ils font partie du temps de travail effectif et comptent dans l’horaire de travail de l’apprenti. [8]
Les cours au CFA sont-ils payés ?
Ils font partie du temps de travail effectif et comptent dans l’horaire de travail de l’apprenti. [8]
Dois-je payer pour déposer mon contrat ?
Non : aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’apprenti ou à son représentant pour conclure, déposer ou rompre le contrat. [11]
Dois-je payer pour déposer mon contrat ?
Non : aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’apprenti ou à son représentant pour conclure, déposer ou rompre le contrat. [11]
Les sources du guide.
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Voir les 13 passages cités
- 1
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat ? Nous vous présentons les informations à retenir.
- 2
Établissement du contrat
Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
- 3
Âge minimum
Âge minimum L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans.
- 4
Dérogations à l'âge maximum
Dérogations à l'âge maximum Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
- 5
Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ? Le contrat d'apprentissage peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. Il peut également être à durée indéterminée (CDI).
- 6
Dépôt du contrat
Dépôt du contrat L'employeur transmet à l'opérateur de compétences (OPCO), au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, les documents suivants :
- 7
À noter
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
- 8
Majeur
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
- 9
Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?
Quel est le rôle du maître d’apprentissage ? Le maître d'apprentissage est directement responsable de la formation de l'apprenti et assume la fonction de tuteur.
- 10
Congé pour examen
Congé pour examen Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
- 11
À savoir
À savoir Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l'apprenti ou à son représentant légal lors de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat d'apprentissage.
- 12
Âge maximum
Âge maximum L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
- 13
Rémunération minimum
Rémunération minimum L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
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Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat ? Nous vous présentons les informations à retenir.
- 2
Établissement du contrat
Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
- 3
Âge minimum
Âge minimum L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans.
- 4
Dérogations à l'âge maximum
Dérogations à l'âge maximum Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
- 5
Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ? Le contrat d'apprentissage peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. Il peut également être à durée indéterminée (CDI).
- 6
Dépôt du contrat
Dépôt du contrat L'employeur transmet à l'opérateur de compétences (OPCO), au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, les documents suivants :
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À noter
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
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Majeur
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
- 9
Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?
Quel est le rôle du maître d’apprentissage ? Le maître d'apprentissage est directement responsable de la formation de l'apprenti et assume la fonction de tuteur.
- 10
Congé pour examen
Congé pour examen Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
- 11
À savoir
À savoir Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l'apprenti ou à son représentant légal lors de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat d'apprentissage.
- 12
Âge maximum
Âge maximum L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
- 13
Rémunération minimum
Rémunération minimum L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.