Rupture du contrat d’apprentissage : options et démarches
Rupture d’apprentissage : comptez les jours en entreprise, choisissez le parcours autorisé et préparez médiation, documents de fin et poursuite de la formation.
L’essentiel, en clair.
Les règles de rupture changent après les quarante-cinq premiers jours de formation pratique en entreprise. Au-delà, une rupture par l’apprenti suppose notamment de saisir le médiateur et de respecter les délais ; une rupture d’un commun accord suit un autre parcours. [1][2]
La période initiale correspond à quarante-cinq jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non. Elle ne se confond pas avec quarante-cinq jours depuis la signature, ni avec les jours de cours au CFA. Pendant cette période, l’employeur ou l’apprenti peut rompre par écrit. [1]
Après cette période, identifiez le motif avant d’envoyer une lettre. La fiche distingue accord commun, initiative de l’apprenti avec médiation préalable, obtention anticipée du diplôme et motifs permettant une rupture par l’employeur. Un simple préavis de démission de CDI ne décrit pas ce régime. [2]
Pour une rupture à votre initiative après la période initiale, saisissez d’abord le médiateur. Vous informez ensuite l’employeur après au moins cinq jours calendaires ; la rupture intervient après au moins sept jours calendaires suivant cette information. L’accord du médiateur n’est pas obligatoire, mais sa saisine préalable l’est. [2][3]
La médiation peut également aider à résoudre un désaccord sur les conditions de travail, la rémunération ou les congés. Les questions pédagogiques ne relèvent pas du même interlocuteur : associez le CFA à la préparation de la suite du parcours. [4][5]
Sans nouvel employeur, l’apprenti peut poursuivre la formation théorique au CFA pendant six mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle et maintien des droits sociaux. Contactez le CFA dès que la rupture se précise pour organiser cette période et la recherche d’un autre contrat. [6]
L’employeur notifie la rupture à l’Opco. À la fin du contrat, récupérez certificat de travail, attestation France Travail et solde de tout compte. Conservez aussi l’écrit de rupture et les dates : ils permettent de reconstituer le parcours en cas de désaccord. [7][8]
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Les questions fréquentes.
Le médiateur doit-il autoriser ma rupture ?
Son accord n’est pas obligatoire, mais sa saisine préalable est nécessaire pour la rupture à l’initiative de l’apprenti après la période initiale. [3]
Le médiateur doit-il autoriser ma rupture ?
Son accord n’est pas obligatoire, mais sa saisine préalable est nécessaire pour la rupture à l’initiative de l’apprenti après la période initiale. [3]
Dois-je quitter immédiatement le CFA ?
Non : sans nouvel employeur, une poursuite de la formation théorique pendant six mois est prévue après la rupture. [6]
Dois-je quitter immédiatement le CFA ?
Non : sans nouvel employeur, une poursuite de la formation théorique pendant six mois est prévue après la rupture. [6]
Les sources du guide.
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Voir les 5 passages cités
- 1
Dans les 45 premiers jours
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.
- 2
Après 45 jours
Après 45 jours Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :
- 6
Après 45 jours
À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
- 7
Après 45 jours
Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
- 8
Le contrat ne se poursuit pas avec l'employeur
Le contrat ne se poursuit pas avec l'employeur L'employeur doit remettre à l'apprenti les documents suivants :
- 1
Dans les 45 premiers jours
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.
- 2
Après 45 jours
Après 45 jours Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :
- 6
Après 45 jours
À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
- 7
Après 45 jours
Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
- 8
Le contrat ne se poursuit pas avec l'employeur
Le contrat ne se poursuit pas avec l'employeur L'employeur doit remettre à l'apprenti les documents suivants :
Voir les 3 passages cités
- 3
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'apprenti après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'apprenti après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise Pour rompre son contrat, l'apprenti doit, au préalable, saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur de son intention de rompre le contrat de travail après un délai minimal de 5 jours calendaires. L'accord du médiateur n'est pas obligatoire.
- 4
Conditions d'exécution du contrat de travail
Conditions d'exécution du contrat de travail Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi à tout moment lorsque le litige porte sur les conditions d’exécution du contrat de travail, comme par exemple :
- 5
À savoir
À savoir Le médiateur n'est pas compétent pour les questions d'ordre pédagogique (contenu des formations théoriques et pratiques par exemple).
- 3
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'apprenti après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'apprenti après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise Pour rompre son contrat, l'apprenti doit, au préalable, saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur de son intention de rompre le contrat de travail après un délai minimal de 5 jours calendaires. L'accord du médiateur n'est pas obligatoire.
- 4
Conditions d'exécution du contrat de travail
Conditions d'exécution du contrat de travail Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi à tout moment lorsque le litige porte sur les conditions d’exécution du contrat de travail, comme par exemple :
- 5
À savoir
À savoir Le médiateur n'est pas compétent pour les questions d'ordre pédagogique (contenu des formations théoriques et pratiques par exemple).