Don manuel : déclaration, délai et droits éventuels
Don manuel : distinguez cadeau d’usage et donation, identifiez qui doit déclarer, préparez la déclaration fiscale et vérifiez les abattements et délais applicables.
L’essentiel, en clair.
Le bénéficiaire d’un don manuel doit le déclarer, même si aucun droit n’est finalement dû. Un cadeau d’usage peut être dispensé de déclaration sous conditions. La nature du bien, sa valeur, la parenté et les dons antérieurs doivent être examinés avant de calculer l’impôt. [1][2][3]
Un don manuel peut porter sur de l’argent, un objet ou des valeurs mobilières, y compris par virement. Il ne nécessite pas obligatoirement un notaire. Un immeuble, en revanche, exige une donation notariée ; ne l’intégrez pas au parcours d’un simple transfert bancaire. [4][5]
Un présent d’usage correspond à une occasion particulière et à une valeur raisonnable. Ce caractère raisonnable s’apprécie notamment au regard du patrimoine du donateur et de l’occasion. Il n’existe donc pas, dans cette fiche, un petit montant universel permettant de qualifier tout virement de cadeau non déclarable. [2]
La déclaration appartient à celui qui reçoit le don. Le donateur ne la fait à sa place que dans les cas prévus de représentation légale. Connectez-vous à l’espace fiscal personnel du bénéficiaire, et non à celui du conjoint, puis utilisez « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ». [1][6]
La déclaration et le paiement en ligne sont obligatoires sauf exceptions, notamment impossibilité d’utiliser internet ou cas particuliers prévus. Le formulaire papier reste alors utilisable selon le parcours officiel. Vérifiez l’exception avant d’envoyer un dossier papier. [7]
La valeur retenue et les abattements influencent le montant taxable ; les tarifs et abattements applicables sont ceux de la déclaration. Les donations antérieures doivent être prises en compte selon les règles de rappel fiscal. La déclaration reste nécessaire même lorsque l’abattement ramène les droits à zéro. [1][3][8]
Le délai dépend notamment de la valeur et des circonstances de révélation. Si le don est révélé à la suite d’une demande ou d’un contrôle fiscal, la fiche prévoit une déclaration au plus tard un mois après cette révélation. Pour un don important ou un report envisagé, utilisez le parcours exact avant d’attendre. [9]
Ma liste à cocher.
Cochez les points préparés. Vos choix restent dans cette page et disparaissent à son rechargement.
Exemple fictif de préparation de déclaration
Fiche de préparation, sans valeur de déclaration fiscale ; aucune exonération ni somme de droits ne se déduit de cet exemple. [1][3][4][6][8]
EXEMPLE FICTIF — À remplacer par les informations réelles Bénéficiaire : Camille Exemple Donateur : Dominique Exemple Lien de parenté : [à préciser exactement] Bien reçu : somme d’argent de 1 000 € par virement Date du don : [date réelle à reporter] Dons antérieurs du même donateur : [dates et montants à vérifier] Valeur à déclarer et abattement : [à déterminer selon les règles applicables] Prochaine action : ouvrir l’espace fiscal du bénéficiaire et utiliser la déclaration officielle. Le montant hypothétique de 1 000 € ne signifie pas que le don est exonéré ni dispensé de déclaration.
Remplacez les champs entre crochets et vérifiez que le modèle correspond à votre situation avant de l’utiliser.
Les questions fréquentes.
Dois-je déclarer si je n’ai rien à payer ?
Oui : le don manuel doit être déclaré même lorsqu’il ne donne pas lieu au paiement de droits. [1]
Dois-je déclarer si je n’ai rien à payer ?
Oui : le don manuel doit être déclaré même lorsqu’il ne donne pas lieu au paiement de droits. [1]
Un virement peut-il être un don manuel ?
Oui, le don manuel peut s’effectuer par virement ; cela ne dispense pas de sa qualification et de la déclaration éventuelle. [4]
Un virement peut-il être un don manuel ?
Oui, le don manuel peut s’effectuer par virement ; cela ne dispense pas de sa qualification et de la déclaration éventuelle. [4]
Les sources du guide.
1 publication officielle pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
- service-public.gouv.fr
Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?
Publiée le · Consultée le
Voir les 9 passages cités
- 1
Faut-il déclarer un don manuel ?
La déclaration doit être faite par celui qui reçoit le don (appelé donataire).
- 2
Un cadeau offert pour une occasion particulière est-il un don manuel ?
Toutefois, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
- 3
Calcul des droits
Calcul des droits Le montant taxable est calculé après application de l'abattement auquel vous pouvez avoir droit, notamment du fait de votre lien de parenté avec le donateur.
- 4
Qu'est-ce qu'un don manuel ?
Il consiste à remettre un bien de la main à la main, tel qu'un objet (bijou, voiture, tableau, etc.) ou une somme d'argent.
- 5
Attention
Attention Le don manuel ne peut pas porter sur un bien immobilier. La donation d'un bien immobilier nécessite un acte devant un notaire. Des règles particulières s'appliquent aussi aux bateaux.
- 6
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
Vous devez impérativement vous connecter à votre espace personnel.
- 7
Obligation de déclaration et de paiement en ligne
Vous pouvez utiliser la déclaration papier si vous êtes dans l’un des cas suivantes :
- 8
Le don manuel est-il imposable ?
Vous êtes imposable si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- 9
Vous ne déclarez pas spontanément le don
Vous devez déclarer le don au plus tard un mois après la révélation à l'administration fiscale.
- 1
Faut-il déclarer un don manuel ?
La déclaration doit être faite par celui qui reçoit le don (appelé donataire).
- 2
Un cadeau offert pour une occasion particulière est-il un don manuel ?
Toutefois, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
- 3
Calcul des droits
Calcul des droits Le montant taxable est calculé après application de l'abattement auquel vous pouvez avoir droit, notamment du fait de votre lien de parenté avec le donateur.
- 4
Qu'est-ce qu'un don manuel ?
Il consiste à remettre un bien de la main à la main, tel qu'un objet (bijou, voiture, tableau, etc.) ou une somme d'argent.
- 5
Attention
Attention Le don manuel ne peut pas porter sur un bien immobilier. La donation d'un bien immobilier nécessite un acte devant un notaire. Des règles particulières s'appliquent aussi aux bateaux.
- 6
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
Vous devez impérativement vous connecter à votre espace personnel.
- 7
Obligation de déclaration et de paiement en ligne
Vous pouvez utiliser la déclaration papier si vous êtes dans l’un des cas suivantes :
- 8
Le don manuel est-il imposable ?
Vous êtes imposable si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- 9
Vous ne déclarez pas spontanément le don
Vous devez déclarer le don au plus tard un mois après la révélation à l'administration fiscale.