Demande de logement social : constituer, suivre et renouveler son dossier
Préparez une demande de logement social, rassemblez les pièces du foyer et suivez votre numéro d’enregistrement, vos mises à jour et le renouvellement.
L’essentiel, en clair.
La demande de logement social peut être faite en ligne ou déposée à un guichet avec le formulaire. L’enregistrement d’un dossier ne vaut pas attribution d’un logement : l’attente dépend notamment de la commune, du logement recherché et de votre situation. [30][31][32][29]
Les plafonds de ressources tiennent compte des personnes à loger et du secteur géographique. Pour le parcours 2026 décrit par la fiche, les revenus de référence sont en principe ceux de 2024, figurant sur l’avis de 2025. Utilisez le simulateur officiel pour le secteur demandé ; déposer une demande reste possible quel que soit son résultat. [1][2][3][4]
Distinguez codemandeur et colocataire. Le dossier doit identifier les personnes qui vivront dans le logement. En colocation, chaque colocataire doit aussi déposer sa propre demande en mentionnant les autres ; le dossier d’un seul ami ne couvre pas automatiquement tout le groupe. [5][6][7][8]
Pour un demandeur français, une copie recto verso de la carte d’identité ou du passeport est indispensable, avec le jugement de protection s’il y a lieu. Les pièces de séjour exigées pour les personnes étrangères dépendent de leur situation. Ajoutez les preuves de ressources et des difficultés de logement pour permettre une instruction adaptée. [9][10][11][12][13][14]
| Sous-dossier | À réunir selon la situation |
|---|---|
| Identités du foyer | Pièces des adultes, livret de famille ou acte de naissance des mineurs. [15][16][17] |
| Revenus | Avis fiscaux et justificatifs de ressources des personnes à loger. [10][11][12][18][19] |
| Situation actuelle | Quittance, scolarité, handicap ou justificatifs des difficultés invoquées. [10][11][12] |
L’attestation d’enregistrement indique le numéro unique, la date initiale, la validité et les modalités de renouvellement. Conservez-la : cette date sert au calcul de l’ancienneté. Actualisez le dossier à chaque évolution de l’adresse, des revenus ou de la composition du foyer, en réutilisant le numéro de la demande. [20][21][22][23][24][25][26]
Notez l’échéance figurant sur l’attestation et préparez le renouvellement avant son expiration. Le délai d’attente est très variable et n’est pas un calendrier d’attribution garanti. En cas d’attente anormalement longue ou d’une situation prioritaire, examinez les conditions du Dalo ; ce recours constitue une démarche distincte. [20][21][22][23][24][25][26][27][28][29]
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Les questions fréquentes.
Les sources du guide.
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Voir les 35 passages cités
- 1
À savoir
À savoir Vous pouvez faire une demande de logement social, quels que soient le montant de votre revenu et le résultat donné par le simulateur.
- 2
Connaître le montant de revenu maximum
Connaître le montant de revenu maximum Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.
- 3
Connaître le montant de revenu maximum
Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2026, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2024, inscrits sur l'avis d'imposition de 2025.
- 4
À savoir
Le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé :
- 5
Dans quel cas faut-il faire une demande de logement social en colocation ?
Dans quel cas faut-il faire une demande de logement social en colocation ? Vous devez indiquer dans votre dossier de demande toutes les personnes qui vont vivre dans le logement social.
- 6
Dans quel cas faut-il faire une demande de logement social en colocation ?
- Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
- 7
Dans quel cas faut-il faire une demande de logement social en colocation ?
Mais s’il s’agit d’une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.
- 8
Dans quel cas faut-il faire une demande de logement social en colocation ?
Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, en indiquant tous les autres colocataires.
- 9
Vous êtes français
- Copie de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport - Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, copie du jugement de tutelle ou de curatelle Pour renforcer votre demande, il est recommandé de fournir également :
- 10
Vous êtes français
- Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
- 11
Vous êtes français
- Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires et avis d'imposition)
- 12
Vous êtes français
- Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle (quittance de loyer, certificat de scolarité, carte d’invalidité, document attestant des violences subies...).
- 13
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous êtes d'une autre nationalité Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour.
- 14
Vous êtes d'une autre nationalité
- Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour) - Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour - Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable - Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié - Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride Si vous êtes sous tutelle ou sous curatelle, vous devez également fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle.
- 15
Pièce d'identité ou titre de séjour
Pièce d'identité ou titre de séjour Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, vous devez fournir une pièce d'identité ou un titre de séjour.
- 16
Français
Français Pour un adulte, il faut fournir la copie de la carte d'identité (recto verso) ou du passeport.
- 17
Français
Pour un mineur, il faut fournir la copie du livret de famille ou de l'acte de naissance.
- 18
Revenus annuels
Revenus annuels Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir un justificatif de revenus.
- 19
Cas général
Cas général Il faut fournir l'avis d'imposition français de l'année 2025 indiquant le revenu fiscal de référence de l'année 2024.
- 20
Si votre demande est acceptée (validée)
- Numéro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son ancienneté)
- 21
Si votre demande est acceptée (validée)
- La date de votre demande. Elle est le point de départ pour calculer votre délai d'attente et la date limite pour renouveler votre demande si aucun logement ne vous a été proposé dans l'intervalle.
- 22
Si votre demande est acceptée (validée)
- Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir
- 23
Si votre demande est acceptée (validée)
- Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
- 24
Si votre demande est acceptée (validée)
- Vous pouvez faire valoir votre droit au logement opposable (Dalo) pour obtenir un logement social plus rapidement, si vous êtes dans certaines situations.
- 25
Si votre demande est acceptée (validée)
- Vous devez mettre à jour votre dossier en cas de changement d'adresse, du nombre de personnes à loger, de leurs revenus, du type de logement demandé... Pour cela, vous devez soit utiliser le site internet, soit remplir à nouveau un formulaire en y inscrivant le numéro unique national de votre demande et déposer dans un guichet enregistreur.
- 26
Si votre demande est acceptée (validée)
Dans les 11 mois qui suivent la date d'enregistrement de votre demande, vous devez renouveler votre demande. Si vous ne le faites pas, votre demande sera supprimée (radiée).
- 27
Si votre demande est acceptée (validée)
Après un délai d'attente anormalement long, si aucune proprosition de logement social ne vous a été faite, vous pouvez faire valoir votre droit au logement opposable.
- 28
Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ?
Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ? Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social.
- 29
Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ?
- Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire) - Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.
- 30
Faire une demande de logement social (HLM)
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Nous vous guidons dans votre démarche.
- 31
Si votre demande est acceptée (validée)
Si votre demande est acceptée (validée) Vous recevez l'attestation d'enregistrement de votre demande.
- 32
Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ?
Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
- 33
Si votre demande est acceptée (validée)
Cette attestation est la preuve que votre dossier est accepté.
- 34
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social Ministère chargé du logement Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.
- 35
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
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À savoir
À savoir Vous pouvez faire une demande de logement social, quels que soient le montant de votre revenu et le résultat donné par le simulateur.
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Connaître le montant de revenu maximum
Connaître le montant de revenu maximum Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.
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Connaître le montant de revenu maximum
Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2026, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2024, inscrits sur l'avis d'imposition de 2025.
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À savoir
Le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé :
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Dans quel cas faut-il faire une demande de logement social en colocation ?
Dans quel cas faut-il faire une demande de logement social en colocation ? Vous devez indiquer dans votre dossier de demande toutes les personnes qui vont vivre dans le logement social.
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Dans quel cas faut-il faire une demande de logement social en colocation ?
- Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
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Dans quel cas faut-il faire une demande de logement social en colocation ?
Mais s’il s’agit d’une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.
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Dans quel cas faut-il faire une demande de logement social en colocation ?
Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, en indiquant tous les autres colocataires.
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Vous êtes français
- Copie de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport - Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, copie du jugement de tutelle ou de curatelle Pour renforcer votre demande, il est recommandé de fournir également :
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Vous êtes français
- Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
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Vous êtes français
- Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires et avis d'imposition)
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Vous êtes français
- Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle (quittance de loyer, certificat de scolarité, carte d’invalidité, document attestant des violences subies...).
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Vous êtes d'une autre nationalité
Vous êtes d'une autre nationalité Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour.
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Vous êtes d'une autre nationalité
- Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour) - Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour - Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable - Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié - Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride Si vous êtes sous tutelle ou sous curatelle, vous devez également fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle.
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Pièce d'identité ou titre de séjour
Pièce d'identité ou titre de séjour Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, vous devez fournir une pièce d'identité ou un titre de séjour.
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Français
Français Pour un adulte, il faut fournir la copie de la carte d'identité (recto verso) ou du passeport.
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Français
Pour un mineur, il faut fournir la copie du livret de famille ou de l'acte de naissance.
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Revenus annuels
Revenus annuels Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir un justificatif de revenus.
- 19
Cas général
Cas général Il faut fournir l'avis d'imposition français de l'année 2025 indiquant le revenu fiscal de référence de l'année 2024.
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Si votre demande est acceptée (validée)
- Numéro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son ancienneté)
- 21
Si votre demande est acceptée (validée)
- La date de votre demande. Elle est le point de départ pour calculer votre délai d'attente et la date limite pour renouveler votre demande si aucun logement ne vous a été proposé dans l'intervalle.
- 22
Si votre demande est acceptée (validée)
- Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir
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Si votre demande est acceptée (validée)
- Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
- 24
Si votre demande est acceptée (validée)
- Vous pouvez faire valoir votre droit au logement opposable (Dalo) pour obtenir un logement social plus rapidement, si vous êtes dans certaines situations.
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Si votre demande est acceptée (validée)
- Vous devez mettre à jour votre dossier en cas de changement d'adresse, du nombre de personnes à loger, de leurs revenus, du type de logement demandé... Pour cela, vous devez soit utiliser le site internet, soit remplir à nouveau un formulaire en y inscrivant le numéro unique national de votre demande et déposer dans un guichet enregistreur.
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Si votre demande est acceptée (validée)
Dans les 11 mois qui suivent la date d'enregistrement de votre demande, vous devez renouveler votre demande. Si vous ne le faites pas, votre demande sera supprimée (radiée).
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Si votre demande est acceptée (validée)
Après un délai d'attente anormalement long, si aucune proprosition de logement social ne vous a été faite, vous pouvez faire valoir votre droit au logement opposable.
- 28
Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ?
Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ? Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social.
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Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ?
- Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire) - Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.
- 30
Faire une demande de logement social (HLM)
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Nous vous guidons dans votre démarche.
- 31
Si votre demande est acceptée (validée)
Si votre demande est acceptée (validée) Vous recevez l'attestation d'enregistrement de votre demande.
- 32
Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ?
Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
- 33
Si votre demande est acceptée (validée)
Cette attestation est la preuve que votre dossier est accepté.
- 34
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social Ministère chargé du logement Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.
- 35
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.