Nationalité française par mariage : conditions et dossier
Nationalité par mariage : vérifiez durée du mariage, vie commune, langue et pièces du dossier, puis préparez le dépôt et l’entretien avec votre conjoint français.
L’essentiel, en clair.
Le mariage avec un Français ne rend pas automatiquement français. L’acquisition passe par une déclaration et la vérification de plusieurs conditions : nationalité du conjoint, durée du mariage, communauté de vie, connaissance du français et situation personnelle. [1][2][3]
Votre conjoint doit avoir été français au jour du mariage et l’être resté. La durée requise est normalement de quatre ans ; elle peut passer à cinq ans selon le séjour en France et l’inscription consulaire du conjoint à l’étranger. Un mariage célébré à l’étranger doit être transcrit sur les registres français. [2][4][5]
La communauté de vie matérielle et affective doit être continue depuis le mariage. Vérifiez également les conditions de séjour applicables, l’absence des condamnations faisant obstacle et la justification du niveau de français demandé. Le dossier linguistique doit correspondre aux exigences actuelles, pas à une ancienne liste de pièces. [3][6]
Dans la fiche officielle consultée, le niveau exigé pour la déclaration par mariage est B2 à l’oral et à l’écrit. Un diplôme admis ou une attestation de test conforme peut le justifier ; des aménagements ou dispenses existent selon l’état de santé. Vérifiez le justificatif précis et sa validité avant de réserver une épreuve. [14][15][16][17]
Le formulaire de déclaration doit être rempli et signé par les deux époux. Préparez les pièces d’identité, de domicile, d’état civil et de nationalité du conjoint, ainsi que les preuves de vie commune. Les documents étrangers peuvent nécessiter des formalités particulières : contrôlez originaux, traductions et ancienneté des actes dans la liste officielle. [7][8]
En France, la plateforme d’accès à la nationalité compétente dépend du domicile ; elle indique si le dossier se dépose au guichet ou par recommandé. À l’étranger, suivez le parcours consulaire. Un dossier incomplet peut être classé sans suite si les compléments ne sont pas fournis dans le délai fixé. [9][10]
Les deux époux sont convoqués pour vérifier notamment la réalité de la vie commune et l’assimilation. Présentez les originaux demandés et signalez tout changement survenu après le dépôt, par exemple une nouvelle adresse ou un divorce. Conservez le récépissé remis à la fin de l’entretien. [11][12]
Si la déclaration est enregistrée, conservez l’exemplaire portant cette mention : il prouve la nationalité acquise. Vérifiez les informations d’état civil avant de demander vos titres français. Une déclaration déposée ne doit pas être confondue avec une déclaration enregistrée. [13]
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Les questions fréquentes.
Faut-il toujours attendre cinq ans de mariage ?
Non : quatre ans suffisent dans plusieurs situations ; le délai de cinq ans dépend notamment de la résidence et de l’inscription consulaire. [4]
Faut-il toujours attendre cinq ans de mariage ?
Non : quatre ans suffisent dans plusieurs situations ; le délai de cinq ans dépend notamment de la résidence et de l’inscription consulaire. [4]
Quel document conserver après l’acceptation ?
L’exemplaire de la déclaration indiquant son enregistrement : il constitue une preuve de votre nationalité. [13]
Quel document conserver après l’acceptation ?
L’exemplaire de la déclaration indiquant son enregistrement : il constitue une preuve de votre nationalité. [13]
Les sources du guide.
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Voir les 13 passages cités
- 1
Vérifier les conditions à remplir
Vérifier les conditions à remplir Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par déclaration de mariage. Si ce n'est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure.
- 2
Nationalité française de votre époux(se)
Nationalité française de votre époux(se) Votre époux(se) doit être de nationalité française le jour de votre mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date.
- 3
Connaissance de la langue française
Connaissance de la langue française Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française.
- 4
Moins de 3 ans
Moins de 3 ans - Si votre époux(se) français(e) a été inscrit sur les registres consulaire pendant votre séjour à l'étranger, vous devez être marié(e) depuis 4 ans minimum à la date de votre déclaration. - Si votre époux(se) français(e) n'a pas été inscrit sur les registres consulaire, vous devez être marié(e) depuis 5 ans minimum à la date de votre déclaration.
- 5
Lieu du mariage
Lieu du mariage Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.
- 6
Communauté de vie
Communauté de vie La communauté de vie avec votre époux doit être continue depuis votre mariage. La communauté de vie signifie vivre ensemble, matériellement et affectivement.
- 7
Documents à fournir
Documents à fournir Préparez les documents suivants pour constituer votre dossier :
- 8
Consignes sur les documents à fournir
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
- 9
Envoyer le dossier de déclaration de nationalité française
Envoyer le dossier de déclaration de nationalité française Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR. Cliquez sur la carte interactive pour savoir quelle démarche vous devez faire.
- 10
Savoir si le service instructeur peut classer sans suite votre déclaration de nationalité française
Savoir si le service instructeur peut classer sans suite votre déclaration de nationalité française Si votre dossier n'est pas complet, le service instructeur peut vous mettre en demeure de fournir les documents manquants et vous fixe un délai pour les fournir.
- 11
Passer un entretien
Passer un entretien Vous et votre époux(se) êtes convoqués à un entretien. La réalité de votre communauté de vie et de votre assimilation à la société française sont vérifiées.
- 12
Attention
Attention Vous devez impérativement signaler à votre préfecture tout changement de situation survenu après l'envoi ou le dépôt de votre demande. Par exemple, changement d'adresse, divorce.
- 13
Conserver la déclaration de nationalité française si elle est acceptée
Conserver la déclaration de nationalité française si elle est acceptée Votre préfecture vous remet un exemplaire de votre déclaration de nationalité française par mariage. Votre déclaration mentionne qu'elle a été enregistrée.
- 1
Vérifier les conditions à remplir
Vérifier les conditions à remplir Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par déclaration de mariage. Si ce n'est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure.
- 2
Nationalité française de votre époux(se)
Nationalité française de votre époux(se) Votre époux(se) doit être de nationalité française le jour de votre mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date.
- 3
Connaissance de la langue française
Connaissance de la langue française Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française.
- 4
Moins de 3 ans
Moins de 3 ans - Si votre époux(se) français(e) a été inscrit sur les registres consulaire pendant votre séjour à l'étranger, vous devez être marié(e) depuis 4 ans minimum à la date de votre déclaration. - Si votre époux(se) français(e) n'a pas été inscrit sur les registres consulaire, vous devez être marié(e) depuis 5 ans minimum à la date de votre déclaration.
- 5
Lieu du mariage
Lieu du mariage Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.
- 6
Communauté de vie
Communauté de vie La communauté de vie avec votre époux doit être continue depuis votre mariage. La communauté de vie signifie vivre ensemble, matériellement et affectivement.
- 7
Documents à fournir
Documents à fournir Préparez les documents suivants pour constituer votre dossier :
- 8
Consignes sur les documents à fournir
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
- 9
Envoyer le dossier de déclaration de nationalité française
Envoyer le dossier de déclaration de nationalité française Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR. Cliquez sur la carte interactive pour savoir quelle démarche vous devez faire.
- 10
Savoir si le service instructeur peut classer sans suite votre déclaration de nationalité française
Savoir si le service instructeur peut classer sans suite votre déclaration de nationalité française Si votre dossier n'est pas complet, le service instructeur peut vous mettre en demeure de fournir les documents manquants et vous fixe un délai pour les fournir.
- 11
Passer un entretien
Passer un entretien Vous et votre époux(se) êtes convoqués à un entretien. La réalité de votre communauté de vie et de votre assimilation à la société française sont vérifiées.
- 12
Attention
Attention Vous devez impérativement signaler à votre préfecture tout changement de situation survenu après l'envoi ou le dépôt de votre demande. Par exemple, changement d'adresse, divorce.
- 13
Conserver la déclaration de nationalité française si elle est acceptée
Conserver la déclaration de nationalité française si elle est acceptée Votre préfecture vous remet un exemplaire de votre déclaration de nationalité française par mariage. Votre déclaration mentionne qu'elle a été enregistrée.
- service-public.gouv.fr
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Publiée le · Consultée le
Voir les 4 passages cités
- 14
Déclaration de nationalité française par mariage — niveau exigé
Nationalité française : quel est le niveau exigé en français ? Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
- 15
Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ?
Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ? Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.
- 16
Nationalité française : peut-on bénéficier d’aménagements d’épreuves pour passer l’évaluation linguistique de français ?
Nationalité française : peut-on bénéficier d’aménagements d’épreuves pour passer l’évaluation linguistique de français ? Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.
- 17
Votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique
Votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.
- 14
Déclaration de nationalité française par mariage — niveau exigé
Nationalité française : quel est le niveau exigé en français ? Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
- 15
Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ?
Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ? Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.
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Nationalité française : peut-on bénéficier d’aménagements d’épreuves pour passer l’évaluation linguistique de français ?
Nationalité française : peut-on bénéficier d’aménagements d’épreuves pour passer l’évaluation linguistique de français ? Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.
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Votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique
Votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.