Renouvellement du titre de séjour : trouver la procédure adaptée
Identifiez la procédure de renouvellement correspondant à votre titre de séjour, respectez son calendrier et distinguez les justificatifs pendant l’instruction.
L’essentiel, en clair.
Le renouvellement dépend de la mention de votre titre et de votre situation. Il n’existe pas de calendrier unique pour toutes les cartes : vérifiez la fiche de votre catégorie et le site de votre préfecture. Une simple attestation de dépôt ANEF ne prouve pas la régularité du séjour. [3][1][7]
Relevez la mention exacte et la date de fin du titre actuel avant de commencer. Pour le parcours étudiant présenté par la fiche officielle, la demande est en ligne, au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant l’expiration. Pour la carte salarié décrite, la préfecture du domicile indique la procédure de dépôt, au plus tard deux mois avant la fin de validité. [1][2][3]
Un changement d’emploi, une perte d’emploi ou une évolution familiale peut modifier les pièces et le titre demandé. La fiche salarié distingue expressément le maintien dans l’emploi, l’absence d’emploi et le changement d’emploi. Ne recopiez donc pas le dossier d’un proche dont la mention et la situation sont différentes. [3][4][5]
La dénomination du document est déterminante. Après une démarche ANEF, l’attestation de dépôt est immédiate mais n’est pas un document provisoire de séjour. L’attestation de prolongation d’instruction suppose un dossier complet déposé dans les délais ; elle justifie, elle, la régularité du séjour. [6][7][8][9]
| Document | Portée |
|---|---|
| Attestation de dépôt ANEF | Confirme le dépôt ; ne justifie pas un séjour régulier et n’autorise pas à travailler. [7][10] |
| Attestation de prolongation | Justificatif provisoire de séjour, valable au maximum trois mois, renouvelé tant qu’aucune décision n’est prise. [9][11][12] |
| Récépissé en préfecture | Remis pour un dossier complet ; autorise le séjour durant la période indiquée. [13][14][15] |
Consultez votre espace pour répondre aux demandes de complément et lire les décisions. Pour un récépissé de renouvellement, la durée indiquée par la fiche est de trois mois, à compter du lendemain de la fin de la carte ; contactez la préfecture pour les modalités de renouvellement s’il arrive à échéance. [16][17][18][19][20]
Pour travailler pendant l’instruction, vérifiez le document effectivement délivré et les droits attachés au titre renouvelé. Une attestation de prolongation liée à un renouvellement autorise le travail seulement si la carte dont le renouvellement est demandé l’autorisait. La preuve de dépôt seule ne suffit pas. [21][10]
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Les questions fréquentes.
Puis-je travailler avec la seule attestation de dépôt ?
Non. Cette attestation n’autorise pas à travailler. [10]
Puis-je travailler avec la seule attestation de dépôt ?
Non. Cette attestation n’autorise pas à travailler. [10]
Les sources du guide.
4 publications officielles pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
- service-public.gouv.fr
Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour
Publiée le · Consultée le
Voir les 3 passages cités
- 1
Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?
Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ? Vous devez demander votre titre de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).
- 2
Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?
La démarche se fait uniquement sur internet :
- 16
Demander un titre de séjour étudiant
Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
- 1
Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?
Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ? Vous devez demander votre titre de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).
- 2
Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?
La démarche se fait uniquement sur internet :
- 16
Demander un titre de séjour étudiant
Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
- service-public.gouv.fr
Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Publiée le · Consultée le
Voir les 3 passages cités
- 3
Vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail
Vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
- 4
Vous n'avez plus d'emploi
Vous n'avez plus d'emploi Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
- 5
Vous avez changé d'emploi
Vous avez changé d'emploi Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
- 3
Vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail
Vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
- 4
Vous n'avez plus d'emploi
Vous n'avez plus d'emploi Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
- 5
Vous avez changé d'emploi
Vous avez changé d'emploi Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
- service-public.gouv.fr
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Publiée le · Consultée le
Voir les 8 passages cités
- 6
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
- 7
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour
Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.
- 8
Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour
Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.
- 9
Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
- 10
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.
- 11
Quelle est la durée des attestations de demande de carte de séjour ?
L'attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour est valable 3 mois maximum.
- 12
Quelle est la durée des attestations de demande de carte de séjour ?
Elle est renouvelée par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
- 21
Renouvellement de carte de séjour
Renouvellement de carte de séjour Cette attestation vous permet de travailler uniquement si la carte de séjour dont vous demandez le renouvellement vous autorise l'exercice d'une activité professionnelle.
- 6
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
- 7
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour
Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.
- 8
Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour
Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.
- 9
Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
- 10
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.
- 11
Quelle est la durée des attestations de demande de carte de séjour ?
L'attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour est valable 3 mois maximum.
- 12
Quelle est la durée des attestations de demande de carte de séjour ?
Elle est renouvelée par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
- 21
Renouvellement de carte de séjour
Renouvellement de carte de séjour Cette attestation vous permet de travailler uniquement si la carte de séjour dont vous demandez le renouvellement vous autorise l'exercice d'une activité professionnelle.
- service-public.gouv.fr
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Publiée le · Consultée le
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- 13
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
- 14
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
- 15
Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ? Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
- 17
Renouvellement ou duplicata de carte de séjour
Renouvellement ou duplicata de carte de séjour Vous recevez un récépissé valable 3 mois.
- 18
Renouvellement ou duplicata de carte de séjour
Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.
- 19
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ? Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.
- 20
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
- 22
Attention
Attention Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation.
- 13
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
- 14
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
- 15
Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ? Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
- 17
Renouvellement ou duplicata de carte de séjour
Renouvellement ou duplicata de carte de séjour Vous recevez un récépissé valable 3 mois.
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Renouvellement ou duplicata de carte de séjour
Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.
- 19
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ? Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.
- 20
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
- 22
Attention
Attention Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation.