Suspension du permis : démarches et récupération du droit de conduire
Permis suspendu : identifiez la décision, préparez contrôles médical et psychotechnique si nécessaires et vérifiez les démarches avant de reprendre la conduite.
L’essentiel, en clair.
Une suspension interdit de conduire pendant la période fixée. Identifiez d’abord si elle vient du préfet ou du juge, puis préparez les examens et la démarche de récupération exigés : la seule fin du calendrier ne suffit pas toujours à retrouver le droit de conduire. [1][2][3]
La suspension administrative est décidée par le préfet ; la suspension judiciaire relève du juge. Ce sont des procédures différentes de l’invalidation ou de l’annulation du permis. Conservez les notifications et vérifiez dates, catégories concernées et voies de recours avant d’organiser votre retour à la conduite. [1][2]
Lorsqu’une suspension judiciaire intervient avant la fin de la suspension administrative, elle la remplace ; les durées ne s’additionnent pas simplement. Pour une suspension judiciaire, informez l’assurance par recommandé dans les quinze jours de la notification du retrait. [4][5]
Pour une suspension supérieure à un mois, un contrôle médical est nécessaire. Une durée de six mois ou plus impose également un examen psychotechnique. Prenez les rendez-vous avant la fin de la suspension pour éviter qu’un dossier médical inachevé retarde les formalités. [6][7]
Le circuit médical dépend de l’infraction : alcool ou stupéfiants orientent vers la commission médicale ; dans les autres cas, le parcours peut relever d’un médecin agréé, qui ne doit pas être votre médecin traitant. Consultez les consignes de la préfecture et les examens supplémentaires demandés dans la notification. [8][9]
Pour les situations exigeant l’aptitude médicale, la récupération est subordonnée à un avis favorable. La démarche ANTS demande notamment identité, domicile, photo-signature, notification de suspension et avis médical. Ne remplacez pas le résultat de cette démarche par la seule confirmation d’un rendez-vous médical. [3][10]
Pour une suspension judiciaire d’un mois ou moins, la fiche prévoit un retrait auprès de la préfecture à la fin de la suspension ; les cas liés à l’alcool ou aux stupéfiants suivent le parcours particulier. Vérifiez la décision qui s’applique réellement avant de reprendre un véhicule nécessitant un permis. [3][11]
Ma liste à cocher.
Cochez les points préparés. Vos choix restent dans cette page et disparaissent à son rechargement.
Les questions fréquentes.
Les deux suspensions s’additionnent-elles ?
Lorsqu’elle intervient avant la fin de l’administrative, la suspension judiciaire la remplace : les sanctions ne se cumulent pas de cette manière. [4]
Les deux suspensions s’additionnent-elles ?
Lorsqu’elle intervient avant la fin de l’administrative, la suspension judiciaire la remplace : les sanctions ne se cumulent pas de cette manière. [4]
Les sources du guide.
2 publications officielles pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
Voir les 4 passages cités
- 1
À savoir
À savoir À la suite d'une grave infraction au code de la route, plusieurs procédures peuvent entraîner un retrait du permis de conduire : l'invalidation, la suspension administrative, la suspension judiciaire et l'annulation judiciaire du permis.
- 6
Comment faire le contrôle médical en cas de suspension administrative du permis ?
Comment faire le contrôle médical en cas de suspension administrative du permis ? En cas de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.
- 8
Infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants
Infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture. Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du département où vous avez commis l'infraction.
- 9
Autre infraction
Autre infraction Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.
- 1
À savoir
À savoir À la suite d'une grave infraction au code de la route, plusieurs procédures peuvent entraîner un retrait du permis de conduire : l'invalidation, la suspension administrative, la suspension judiciaire et l'annulation judiciaire du permis.
- 6
Comment faire le contrôle médical en cas de suspension administrative du permis ?
Comment faire le contrôle médical en cas de suspension administrative du permis ? En cas de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.
- 8
Infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants
Infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture. Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du département où vous avez commis l'infraction.
- 9
Autre infraction
Autre infraction Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.
Voir les 7 passages cités
- 2
Restituer le permis de conduire
Restituer le permis de conduire Vous devez restituer votre permis de conduire.
- 3
Suspension supérieure à 1 mois ou suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants
Suspension supérieure à 1 mois ou suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical.
- 4
Savoir si la durée de la suspension judiciaire s'ajoute à la durée de la suspension décidée par le préfet
Savoir si la durée de la suspension judiciaire s'ajoute à la durée de la suspension décidée par le préfet En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement. Les 2 sanctions ne se cumulent pas.
- 5
Informer l'assurance auto
Informer l'assurance auto Vous devez informer votre assurance en cas de suspension judiciaire de votre permis de conduire.
- 7
Passer un test psychotechnique si nécessaire
Passer un test psychotechnique si nécessaire En cas de suspension de 6 mois ou plus, vous devez passer un examen psychotechnique pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.
- 10
2. Préparer les documents fournir
- Formulaire cerfa n°14880 prérempli - Justificatif d'identité - Décision de suspension du permis et lettre de notification de la décision - Résultats des examens médicaux s'ils sont demandés dans la lettre de notification - Résultat de l'examen psychotechnique en cas de suspension de 6 mois ou plus.
- 11
Suspension d'1 mois ou moins
Suspension d'1 mois ou moins À la fin de la suspension, vous pouvez récupérer votre permis auprès de votre préfecture.
- 2
Restituer le permis de conduire
Restituer le permis de conduire Vous devez restituer votre permis de conduire.
- 3
Suspension supérieure à 1 mois ou suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants
Suspension supérieure à 1 mois ou suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical.
- 4
Savoir si la durée de la suspension judiciaire s'ajoute à la durée de la suspension décidée par le préfet
Savoir si la durée de la suspension judiciaire s'ajoute à la durée de la suspension décidée par le préfet En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement. Les 2 sanctions ne se cumulent pas.
- 5
Informer l'assurance auto
Informer l'assurance auto Vous devez informer votre assurance en cas de suspension judiciaire de votre permis de conduire.
- 7
Passer un test psychotechnique si nécessaire
Passer un test psychotechnique si nécessaire En cas de suspension de 6 mois ou plus, vous devez passer un examen psychotechnique pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.
- 10
2. Préparer les documents fournir
- Formulaire cerfa n°14880 prérempli - Justificatif d'identité - Décision de suspension du permis et lettre de notification de la décision - Résultats des examens médicaux s'ils sont demandés dans la lettre de notification - Résultat de l'examen psychotechnique en cas de suspension de 6 mois ou plus.
- 11
Suspension d'1 mois ou moins
Suspension d'1 mois ou moins À la fin de la suspension, vous pouvez récupérer votre permis auprès de votre préfecture.