Taxe d’habitation sur résidence secondaire : qui paie et comment vérifier ?
Taxe d’habitation sur résidence secondaire : identifiez la personne imposable, contrôlez base et majoration et préparez une correction ou une réclamation fiscale.
L’essentiel, en clair.
La taxe d’habitation demeure sur les résidences secondaires meublées. Elle dépend de la situation au 1er janvier et concerne la personne qui dispose du logement, propriétaire, locataire ou occupant gratuit. La résidence principale relève d’une règle différente. [34][15][1]
Un logement meublé conservé à disposition hors résidence principale peut être imposable même s’il est peu utilisé. Un locataire à l’année paie la taxe. Pour un propriétaire qui loue, vérifiez s’il conserve ou non la disposition du bien à titre de résidence secondaire. [1][2][3]
Ne confondez pas résidence secondaire et logement vacant : les taxes sur la vacance visent des logements non meublés. Un propriétaire doit aussi vérifier sa déclaration d’occupation dans « Gérer mes biens immobiliers » et la mettre à jour lorsque la situation l’exige. [4][5][6][7][8]
Le calcul repose sur la valeur locative cadastrale, revalorisée, et les taux locaux. Certaines communes peuvent voter une majoration. Il n’existe donc pas un montant national par résidence secondaire : contrôlez l’adresse, la base et les taux de votre propre avis. [9][10][11][12][13][14]
| Rubrique à repérer | Vérification |
|---|---|
| Logement et commune A | Bien effectivement à disposition au 1er janvier [15][1][16] |
| Base et taux | Valeur locative cadastrale et taux de la collectivité [9][11][12] |
| Majoration éventuelle | Délibération locale et éventuelle exception applicable [13][17][18][19][20][21][22][23] |
| Date limite et paiement | Échéance et moyens indiqués sur l’avis [24] |
L’exonération de majoration n’est pas forcément une exonération de toute la taxe. Des situations liées à une contrainte professionnelle, à un hébergement durable en établissement de soins ou à l’impossibilité d’occuper le bien peuvent justifier une demande selon leurs conditions. [25][18][19][20][21][22][23]
Si l’ancienne résidence principale est conservée après un départ en établissement pour personnes âgées, vérifiez le dispositif propre à ce logement. Il ne dispense pas automatiquement de taxe sur les autres résidences secondaires. [26][27][28]
Adressez la réclamation au service des impôts, en ligne ou par courrier, en identifiant l’avis et le motif. Une réclamation ne suspend pas le paiement : vous pouvez demander un sursis de paiement. Gardez la demande et les justificatifs de la situation contestée. [29][30][31][32][33]
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Les questions fréquentes.
Un logement rarement occupé est-il forcément vacant ?
Non. Les taxes sur la vacance visent des logements non meublés ; une résidence secondaire meublée suit son propre régime. [4]
Un logement rarement occupé est-il forcément vacant ?
Non. Les taxes sur la vacance visent des logements non meublés ; une résidence secondaire meublée suit son propre régime. [4]
Les sources du guide.
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- service-public.gouv.fr
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Publiée le · Consultée le
Voir les 34 passages cités
- 1
Qui doit payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Vous devez la payer si vous avez la disposition ou la jouissance permanente d'une résidence secondaire, c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale mais que vous pouvez occuper à tout moment, à titre privatif (en tant que propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit).
- 2
Qui doit payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Si vous êtes locataire à l'année de votre résidence secondaire, vous devez payer la taxe d'habitation pour celle-ci (vous recevrez un avis de taxe d'habitation).
- 3
Qui doit payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Si vous êtes loueur de locaux meublés et que ces locaux constituent ou font partie de votre résidence secondaire, la THRS est établie à votre nom, sauf si ces locaux sont aménagés et réservés exclusivement à la location.
- 4
À noter
Les taxes sur les logements vacants ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année. En effet, ces taxes concernent uniquement les locaux non meublés.
- 5
Faut-il déclarer sa résidence secondaire ?
Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.
- 6
Faut-il déclarer sa résidence secondaire ?
Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- 7
Faut-il déclarer sa résidence secondaire ?
- Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration - Changements intervenus depuis la précédente déclaration. Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.
- 8
Faut-il déclarer sa résidence secondaire ?
- Nom - Prénom - Date de naissance - Pays, département et commune de naissance. Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :
- 9
Comment est calculée la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances.
- 10
Comment est calculée la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.
- 11
Comment est calculée la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.
- 12
Comment est calculée la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Ce taux varie selon les communes.
- 13
Qui doit payer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
- 14
Qui doit payer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Ce sont des communes situées en zone tendue.
- 15
Qui doit payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est établie pour l’année entière et dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
- 16
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
- Éléments servant de base au calcul de l'impôt - Montant à payer - Date limite de paiement - Moyens de paiement. Si vous êtes propriétaire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.
- 17
Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre L'application de cette majoration se fait après délibération du conseil municipal.
- 18
À noter
- Votre activité professionnelle vous oblige à occuper un logement de fonction ou une résidence secondaire, différente de l’habitation principale de votre famille.
- 19
À noter
- Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé.
- 20
À noter
Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
- 21
À noter
- La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté.
- 22
À noter
Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
- 23
À noter
Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.
- 24
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
L'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires indique notamment les informations suivantes :
- 25
À noter
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- 26
Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (Ehpad, maison de retraite ou centre de soins de longue durée), cet établissement devient votre résidence principale à partir de l'année qui suit votre admission. Votre ancien logement sera considéré comme une résidence secondaire.
- 27
Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement à compter de l'année qui suit votre admission dans l'établissement.
- 28
Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Les résidences secondaires (autres que votre ancien logement) restent soumises à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
- 29
En ligne
Adressez votre réclamation sur votre espace personnel de télédéclarant, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.
- 30
Par courrier
Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).
- 31
Comment déposer une réclamation concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation dans les délais requis au Service des Impôts des Particuliers du lieu de situation de votre résidence secondaire.
- 32
Comment déposer une réclamation concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.
- 33
Comment déposer une réclamation concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.
- 34
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Vous disposez d'une résidence secondaire ? Vous devez payer la taxe d'habitation. En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.
- 1
Qui doit payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Vous devez la payer si vous avez la disposition ou la jouissance permanente d'une résidence secondaire, c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale mais que vous pouvez occuper à tout moment, à titre privatif (en tant que propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit).
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Qui doit payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Si vous êtes locataire à l'année de votre résidence secondaire, vous devez payer la taxe d'habitation pour celle-ci (vous recevrez un avis de taxe d'habitation).
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Qui doit payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Si vous êtes loueur de locaux meublés et que ces locaux constituent ou font partie de votre résidence secondaire, la THRS est établie à votre nom, sauf si ces locaux sont aménagés et réservés exclusivement à la location.
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À noter
Les taxes sur les logements vacants ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année. En effet, ces taxes concernent uniquement les locaux non meublés.
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Faut-il déclarer sa résidence secondaire ?
Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.
- 6
Faut-il déclarer sa résidence secondaire ?
Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- 7
Faut-il déclarer sa résidence secondaire ?
- Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration - Changements intervenus depuis la précédente déclaration. Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.
- 8
Faut-il déclarer sa résidence secondaire ?
- Nom - Prénom - Date de naissance - Pays, département et commune de naissance. Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :
- 9
Comment est calculée la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances.
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Comment est calculée la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.
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Comment est calculée la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.
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Comment est calculée la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Ce taux varie selon les communes.
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Qui doit payer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
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Qui doit payer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Ce sont des communes situées en zone tendue.
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Qui doit payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est établie pour l’année entière et dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
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Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
- Éléments servant de base au calcul de l'impôt - Montant à payer - Date limite de paiement - Moyens de paiement. Si vous êtes propriétaire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.
- 17
Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre L'application de cette majoration se fait après délibération du conseil municipal.
- 18
À noter
- Votre activité professionnelle vous oblige à occuper un logement de fonction ou une résidence secondaire, différente de l’habitation principale de votre famille.
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À noter
- Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé.
- 20
À noter
Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
- 21
À noter
- La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté.
- 22
À noter
Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
- 23
À noter
Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.
- 24
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
L'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires indique notamment les informations suivantes :
- 25
À noter
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- 26
Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (Ehpad, maison de retraite ou centre de soins de longue durée), cet établissement devient votre résidence principale à partir de l'année qui suit votre admission. Votre ancien logement sera considéré comme une résidence secondaire.
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Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement à compter de l'année qui suit votre admission dans l'établissement.
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Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Les résidences secondaires (autres que votre ancien logement) restent soumises à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
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En ligne
Adressez votre réclamation sur votre espace personnel de télédéclarant, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.
- 30
Par courrier
Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).
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Comment déposer une réclamation concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation dans les délais requis au Service des Impôts des Particuliers du lieu de situation de votre résidence secondaire.
- 32
Comment déposer une réclamation concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.
- 33
Comment déposer une réclamation concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Vous disposez d'une résidence secondaire ? Vous devez payer la taxe d'habitation. En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.