Accident du travail : déclaration et démarches du salarié
Accident du travail : informez l’employeur, faites établir le certificat médical et suivez la déclaration à la caisse, la prise en charge et les recours éventuels.
L’essentiel, en clair.
Après un accident lié au travail, informez rapidement l’employeur et faites constater les lésions par un médecin. L’employeur déclare l’accident à la caisse, qui décide de son caractère professionnel. Ces démarches ont des rôles distincts. [1][9][5][6][11]
Informez ou faites informer l’employeur le jour même, au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime. Indiquez les circonstances utiles et conservez une trace de l’information. Si elle ne peut pas être donnée sur le lieu de l’accident, la source prévoit une lettre recommandée. [1][2][3][4]
Le médecin de votre choix décrit les lésions et leur localisation dans un certificat médical initial. Il transmet un exemplaire à la caisse et vous remet l’autre. Un arrêt de travail, si nécessaire, est un document distinct. [5][6][7][8]
| Acteur | Démarche |
|---|---|
| Salarié | Informe l’employeur dans les 24 heures, sauf exceptions [2][3] |
| Employeur | Déclare à la CPAM ou MSA dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés [9] |
| Employeur si arrêt | Transmet l’attestation de salaire nécessaire aux indemnités journalières [10] |
| Médecin | Établit le certificat décrivant les lésions et le transmet à la caisse [6][7] |
| Caisse | Examine la déclaration et le certificat pour décider du caractère professionnel [11] |
Demandez la feuille d’accident et présentez-la aux professionnels pour les soins liés à l’accident. Gardez les documents médicaux et les échanges : la caisse peut demander un questionnaire ou une enquête complémentaire sur les circonstances. [12][13][14]
Après réception de la déclaration et du certificat initial, la caisse dispose de trente jours pour statuer ; une enquête complémentaire peut prolonger l’instruction de deux mois. La décision doit être motivée. Si elle refuse la reconnaissance, suivez les voies de recours indiquées, notamment la commission de recours amiable. [11][15][16][17][18]
Si l’employeur n’a pas déclaré l’accident, vous pouvez le déclarer vous-même à la CPAM ou MSA dans les deux ans. Son refus ou ses réserves ne remplacent donc pas la décision de la caisse. [19][20]
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Les questions fréquentes.
Les sources du guide.
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Voir les 22 passages cités
- 1
Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d'accident du travail ?
Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...).
- 2
Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d'accident du travail ?
Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.
- 3
Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d'accident du travail ?
Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d'hospitalisation).
- 4
Attention
Si l'information ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.
- 5
Comment le salarié doit-il faire constater son accident de travail ?
Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix.
- 6
Comment le salarié doit-il faire constater son accident de travail ?
Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.
- 7
Comment le salarié doit-il faire constater son accident de travail ?
Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM ou la MSA et vous remet le 2nd certificat (télétransmission possible).
- 8
Comment le salarié doit-il faire constater son accident de travail ?
Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation.
- 9
Déclaration d'accident
C'est à votre employeur de déclarer votre accident de travail auprès de votre organisme de Sécurité sociale, la CPAM ou à la MSA, dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).
- 10
Attestation de salaire
Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, votre employeur adresse également à votre organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.
- 11
Délai
Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, votre organisme de Sécurité sociale a un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de votre accident.
- 12
Feuille d'accident à remettre au salarié
Votre employeur doit également vous remettre une feuille d'accident.
- 13
Comment est effectuée la prise en charge des frais médicaux du salarié en cas d'accident du travail ?
Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.), qui y mentionne les actes effectués.
- 14
Examen ou enquête complémentaire
- Soit à un examen (sous forme de questionnaire) des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l'employeur et de vous-même, - Soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l'enquête est obligatoire). La CPAM ou la MSA vous informe de cette démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration du délai d'instruction (30 jours).
- 15
Délai
Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois.
- 16
Décision de la CPAM ou de la MSA
La décision argumentée de la CPAM ou de la MSA vous est notifiée personnellement (ou à vos ayants droit en cas de décès). Elle est également adressée à votre employeur et à votre médecin traitant.
- 17
Quels sont les recours du salarié si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu ?
Si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu, votre organisme de Sécurité sociale précise les voies et délais de recours.
- 18
Quels sont les recours du salarié si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu ?
En cas de refus de la CPAM ou de la MSA, vous pouvez effectuer un recours. Pour ce faire, vous devez saisir la commission de recours amiable (CRA) par écrit (une lettre recommandée avec accusé de réception est à privilégier).
- 19
Déclaration d'accident
Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident.
- 20
Déclaration d'accident
Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l'accident à votre CPAM ou MSA dans les 2 ans. Votre organisme de Sécurité sociale vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.
- 21
Que se passe-t il pour le salarié en cas de rechute après une guérison d'une blessure causée par un accident du travail ?
Après guérison ou consolidation de votre blessure, votre état de santé peut s’aggraver. On parle alors de rechute.
- 22
Que se passe-t il pour le salarié en cas de rechute après une guérison d'une blessure causée par un accident du travail ?
Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par votre médecin traitant.
- 1
Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d'accident du travail ?
Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...).
- 2
Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d'accident du travail ?
Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.
- 3
Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d'accident du travail ?
Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d'hospitalisation).
- 4
Attention
Si l'information ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.
- 5
Comment le salarié doit-il faire constater son accident de travail ?
Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix.
- 6
Comment le salarié doit-il faire constater son accident de travail ?
Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.
- 7
Comment le salarié doit-il faire constater son accident de travail ?
Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM ou la MSA et vous remet le 2nd certificat (télétransmission possible).
- 8
Comment le salarié doit-il faire constater son accident de travail ?
Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation.
- 9
Déclaration d'accident
C'est à votre employeur de déclarer votre accident de travail auprès de votre organisme de Sécurité sociale, la CPAM ou à la MSA, dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).
- 10
Attestation de salaire
Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, votre employeur adresse également à votre organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.
- 11
Délai
Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, votre organisme de Sécurité sociale a un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de votre accident.
- 12
Feuille d'accident à remettre au salarié
Votre employeur doit également vous remettre une feuille d'accident.
- 13
Comment est effectuée la prise en charge des frais médicaux du salarié en cas d'accident du travail ?
Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.), qui y mentionne les actes effectués.
- 14
Examen ou enquête complémentaire
- Soit à un examen (sous forme de questionnaire) des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l'employeur et de vous-même, - Soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l'enquête est obligatoire). La CPAM ou la MSA vous informe de cette démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration du délai d'instruction (30 jours).
- 15
Délai
Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois.
- 16
Décision de la CPAM ou de la MSA
La décision argumentée de la CPAM ou de la MSA vous est notifiée personnellement (ou à vos ayants droit en cas de décès). Elle est également adressée à votre employeur et à votre médecin traitant.
- 17
Quels sont les recours du salarié si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu ?
Si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu, votre organisme de Sécurité sociale précise les voies et délais de recours.
- 18
Quels sont les recours du salarié si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu ?
En cas de refus de la CPAM ou de la MSA, vous pouvez effectuer un recours. Pour ce faire, vous devez saisir la commission de recours amiable (CRA) par écrit (une lettre recommandée avec accusé de réception est à privilégier).
- 19
Déclaration d'accident
Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident.
- 20
Déclaration d'accident
Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l'accident à votre CPAM ou MSA dans les 2 ans. Votre organisme de Sécurité sociale vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.
- 21
Que se passe-t il pour le salarié en cas de rechute après une guérison d'une blessure causée par un accident du travail ?
Après guérison ou consolidation de votre blessure, votre état de santé peut s’aggraver. On parle alors de rechute.
- 22
Que se passe-t il pour le salarié en cas de rechute après une guérison d'une blessure causée par un accident du travail ?
Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par votre médecin traitant.