Congé maternité : durée, démarches et indemnisation
Calculez les périodes de congé maternité selon votre famille, préparez les déclarations et vérifiez séparément les conditions de vos indemnités journalières.
L’essentiel, en clair.
Le congé maternité de la salariée comprend une période avant et après la naissance. Sa durée dépend du nombre d’enfants attendus et de ceux déjà à charge. L’arrêt doit couvrir au moins huit semaines, dont six après l’accouchement ; il est interdit d’y renoncer totalement. [28][29][30][31]
Le tableau présente les durées ordinaires, avant adaptation médicale ou conventionnelle. Utilisez la date présumée d’accouchement pour préparer votre calendrier, puis faites actualiser les dates lorsqu’un événement modifie la grossesse ou la naissance. [1][2][3][4][5]
Adressez à l’employeur une lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Indiquez le motif de l’absence et les dates présumées de début et de fin ; joignez le certificat du médecin ou de la sage-femme attestant la grossesse et la date prévue de l’accouchement. [11][1][12][2]
La déclaration auprès de la CPAM et de la Caf, ou auprès de la MSA, intervient au cours des quatorze premières semaines de grossesse. Ce signalement ne remplace pas l’information de l’employeur : les destinataires et l’objet des démarches sont différents. [13][14][11]
Le report d’une partie du congé prénatal sur le postnatal est possible dans la limite de trois semaines avec avis médical favorable. La demande écrite et le certificat doivent être transmis à la caisse au plus tard la veille de la date initialement prévue. [15][16][17][18]
Pendant le congé, le contrat est suspendu. Les indemnités journalières dépendent de votre affiliation, de votre activité antérieure et de votre situation, notamment activité saisonnière ou chômage. Utilisez le simulateur Ameli et vérifiez si votre convention collective prévoit un maintien de salaire ou un complément. [19][20][21][22][23][24][25]
Une naissance prématurée peut déplacer les périodes sans diminuer la durée totale ; une naissance tardive prolonge le prénatal sans réduire le postnatal. Une hospitalisation à la naissance ou une grossesse pathologique relève de règles spécifiques. Faites préciser votre calendrier par la caisse et le professionnel de santé avant de fixer une reprise. [4][5][26][27]
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Les questions fréquentes.
Puis-je travailler pendant tout le congé ?
Non. Au moins huit semaines d’arrêt sont obligatoires, dont six après la naissance. [30]
Puis-je travailler pendant tout le congé ?
Non. Au moins huit semaines d’arrêt sont obligatoires, dont six après la naissance. [30]
Les sources du guide.
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Voir les 26 passages cités
- 1
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Votre lettre précise le motif de votre absence et les dates présumées de début et de fin de votre congé de maternité.
- 2
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.
- 3
À noter
À noter Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Un simulateur permet de connaître la contenu de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée.
- 4
Quelle est la conséquence d'un accouchement prématuré sur le congé de maternité ?
Quelle est la conséquence d'un accouchement prématuré sur le congé de maternité ? La durée totale de votre congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
- 5
Quelle est la conséquence d'un accouchement tardif sur le congé de maternité ?
Quelle est la conséquence d'un accouchement tardif sur le congé de maternité ? Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de votre accouchement, sans que le congé postnatal ne soit réduit pour autant.
- 11
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Vous devez prévenir votre employeur par lettre avec RAR ou remise contre récépissé.
- 12
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Votre déclaration doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
- 13
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Vous effectuez votre déclaration de grossesse auprès de votre CPAM et de la Caf au cours des 14 premières semaines de votre grossesse.
- 14
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Vous effectuez votre déclaration de grossesse auprès de la MSA au cours des 14 premières semaines de votre grossesse.
- 15
Peut-on décaler le début du congé prénatal de maternité ?
Peut-on décaler le début du congé prénatal de maternité ? Vous pouvez demander à décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal.
- 16
Peut-on décaler le début du congé prénatal de maternité ?
Vous pouvez réduire votre congé prénatal pour une durée maximale de 3 semaines. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines.
- 17
Peut-on décaler le début du congé prénatal de maternité ?
Pour décaler une partie de votre congé postnatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse.
- 18
Peut-on décaler le début du congé prénatal de maternité ?
- Demande de report du congé de maternité - Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.
- 19
A-t-on droit à des indemnités journalières pendant le congé de maternité ?
A-t-on droit à des indemnités journalières pendant le congé de maternité ? Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu.
- 20
A-t-on droit à des indemnités journalières pendant le congé de maternité ?
Toutefois, vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité selon votre situation personnelle.
- 21
Vous exercez une activité saisonnière ou discontinue
Vous exercez une activité saisonnière ou discontinue Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- 22
Vous êtes allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi) Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- 23
Autre situation
Autre situation Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- 24
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- 25
À noter
À noter Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.
- 26
Quelle est la conséquence d'une hospitalisation de l'enfant à la naissance sur le congé de maternité ?
Quelle est la conséquence d'une hospitalisation de l'enfant à la naissance sur le congé de maternité ? Des dispositions sont prévues en cas d'hospitalisation de votre enfant à sa naissance :
- 27
À quels congés supplémentaires a-t-on droit en cas de grossesse pathologique ?
À quels congés supplémentaires a-t-on droit en cas de grossesse pathologique ? En cas de maladie due à votre grossesse ou aux suites de votre accouchement, la durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes :
- 28
Quelle est la durée du congé de maternité ?
Quelle est la durée du congé de maternité ? La durée du congé de maternité varie selon que vous attendez un ou plusieurs enfants.
- 29
Naissance d'un enfant
Naissance d'un enfant La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de votre enfant :
- 30
Naissance d'un enfant
Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
- 31
Le congé de maternité est-il obligatoire ?
Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d'y renoncer totalement.
- 1
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Votre lettre précise le motif de votre absence et les dates présumées de début et de fin de votre congé de maternité.
- 2
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.
- 3
À noter
À noter Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Un simulateur permet de connaître la contenu de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée.
- 4
Quelle est la conséquence d'un accouchement prématuré sur le congé de maternité ?
Quelle est la conséquence d'un accouchement prématuré sur le congé de maternité ? La durée totale de votre congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
- 5
Quelle est la conséquence d'un accouchement tardif sur le congé de maternité ?
Quelle est la conséquence d'un accouchement tardif sur le congé de maternité ? Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de votre accouchement, sans que le congé postnatal ne soit réduit pour autant.
- 11
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Vous devez prévenir votre employeur par lettre avec RAR ou remise contre récépissé.
- 12
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Votre déclaration doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
- 13
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Vous effectuez votre déclaration de grossesse auprès de votre CPAM et de la Caf au cours des 14 premières semaines de votre grossesse.
- 14
Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
Vous effectuez votre déclaration de grossesse auprès de la MSA au cours des 14 premières semaines de votre grossesse.
- 15
Peut-on décaler le début du congé prénatal de maternité ?
Peut-on décaler le début du congé prénatal de maternité ? Vous pouvez demander à décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal.
- 16
Peut-on décaler le début du congé prénatal de maternité ?
Vous pouvez réduire votre congé prénatal pour une durée maximale de 3 semaines. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines.
- 17
Peut-on décaler le début du congé prénatal de maternité ?
Pour décaler une partie de votre congé postnatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse.
- 18
Peut-on décaler le début du congé prénatal de maternité ?
- Demande de report du congé de maternité - Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.
- 19
A-t-on droit à des indemnités journalières pendant le congé de maternité ?
A-t-on droit à des indemnités journalières pendant le congé de maternité ? Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu.
- 20
A-t-on droit à des indemnités journalières pendant le congé de maternité ?
Toutefois, vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité selon votre situation personnelle.
- 21
Vous exercez une activité saisonnière ou discontinue
Vous exercez une activité saisonnière ou discontinue Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- 22
Vous êtes allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi) Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- 23
Autre situation
Autre situation Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- 24
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- 25
À noter
À noter Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.
- 26
Quelle est la conséquence d'une hospitalisation de l'enfant à la naissance sur le congé de maternité ?
Quelle est la conséquence d'une hospitalisation de l'enfant à la naissance sur le congé de maternité ? Des dispositions sont prévues en cas d'hospitalisation de votre enfant à sa naissance :
- 27
À quels congés supplémentaires a-t-on droit en cas de grossesse pathologique ?
À quels congés supplémentaires a-t-on droit en cas de grossesse pathologique ? En cas de maladie due à votre grossesse ou aux suites de votre accouchement, la durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes :
- 28
Quelle est la durée du congé de maternité ?
Quelle est la durée du congé de maternité ? La durée du congé de maternité varie selon que vous attendez un ou plusieurs enfants.
- 29
Naissance d'un enfant
Naissance d'un enfant La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de votre enfant :
- 30
Naissance d'un enfant
Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
- 31
Le congé de maternité est-il obligatoire ?
Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d'y renoncer totalement.
Voir les 5 passages cités
- 6
Calcul de la durée de votre congé maternité
Vous attendez votre premier enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines
- 7
Calcul de la durée de votre congé maternité
Vous attendez un enfant et vous avez déjà un enfant à charge | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines
- 8
Calcul de la durée de votre congé maternité
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines
- 9
Calcul de la durée de votre congé maternité
Vous attendez des jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines
- 10
Calcul de la durée de votre congé maternité
Vous attendez des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines
- 6
Calcul de la durée de votre congé maternité
Vous attendez votre premier enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines
- 7
Calcul de la durée de votre congé maternité
Vous attendez un enfant et vous avez déjà un enfant à charge | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines
- 8
Calcul de la durée de votre congé maternité
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines
- 9
Calcul de la durée de votre congé maternité
Vous attendez des jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines
- 10
Calcul de la durée de votre congé maternité
Vous attendez des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines