Carte européenne d’assurance maladie : demande et utilisation
Demandez votre carte européenne d’assurance maladie avant le départ et vérifiez les pays, soins et frais couverts pendant votre séjour temporaire.
L’essentiel, en clair.
La CEAM est gratuite et individuelle, y compris pour les enfants. Demandez-la à votre organisme d’assurance maladie au moins vingt jours avant le départ. Si le délai est trop court, un certificat provisoire de remplacement peut être téléchargé immédiatement, valable trois mois. [28][3][29][30][20]
Demander la carte européenne d’assurance maladieOuvre la page officielle. [31]
La CEAM atteste les droits à l’assurance maladie française et permet des soins dans les conditions du système du pays de séjour. Chaque membre de la famille doit avoir son propre document. Sa durée de validité est de deux ans au maximum et ne peut dépasser celle des droits à l’assurance maladie. [1][2][3][4][5]
La liste des pays dépend de votre nationalité. Pour un ressortissant UE/EEE, suisse ou britannique, elle inclut l’UE/EEE, la Suisse et le Royaume-Uni. Pour les autres nationalités, les exclusions concernent notamment le Danemark, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse : vérifiez votre destination avant le voyage. [6][7][8][9][10]
La carte couvre les soins médicalement nécessaires pendant le séjour, y compris certains soins liés à une maladie chronique ou à la grossesse. Le séjour ne doit pas avoir pour but de recevoir des soins programmés. Consultez les modalités propres au pays pour savoir quels prestataires utiliser. [11][12][13]
| Situation | Prise en charge |
|---|---|
| Soins nécessaires dans le système public | Selon les règles locales, avec ou sans avance de frais. [14][15][16] |
| Soins privés | Non couverts par la CEAM ; un remboursement ultérieur peut relever d’un autre mécanisme. [16][17] |
| Soins programmés | Ne relèvent pas de ce dispositif. [18] |
| Sauvetage ou rapatriement | Non couverts ; une assurance distincte peut être nécessaire. [19] |
Faites la demande auprès de votre caisse : le régime général propose notamment le compte Ameli, et le régime agricole l’espace MSA. Aucun justificatif n’est à fournir pour la commande décrite. Vérifiez ensuite la date de fin portée sur chaque carte de la famille. [20][21][22][23][24]
Sur place, présentez la carte ou le certificat provisoire. Il peut rester une avance ou une participation selon les règles locales : un soin gratuit en France n’est pas forcément gratuit ailleurs. Si la carte expire pendant le séjour prévu, le renouvellement peut être anticipé jusqu’à deux mois avant l’échéance. [25][15][26][27]
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Les questions fréquentes.
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- 1
Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe (sauf exceptions) et la demander gratuitement à l'Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
- 2
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ? La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays.
- 3
Comment faire une demande de CEAM ?
La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
- 4
Quelle est la durée de validité de la CEAM ?
Quelle est la durée de validité de la CEAM ? La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.
- 5
Quelle est la durée de validité de la CEAM ?
La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'Assurance maladie.
- 6
Où la CEAM peut-elle être utilisée ?
Où la CEAM peut-elle être utilisée ? La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité.
- 7
Vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)
Vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni) La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :
- 8
Vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)
- Dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) - En Suisse - Au Royaume-Uni.
- 9
Vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)
Vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni) Vous pouvez utiliser la CEAM dans les États de l'Union européenne (sauf au Danemark) et au Royaume-Uni.
- 10
Vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)
- Au Danemark - En Islande - En Norvège - Au Liechtenstein - En Suisse.
- 11
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.
- 12
Soins couverts
- Les soins médicalement nécessaires - Les maladies chroniques ou préexistantes - La grossesse - L'accouchement. Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
- 13
Attention
Attention Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.
- 14
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :
- 15
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
- Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux - Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.
- 16
Soins non couverts
Soins non couverts Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.
- 17
Soins non couverts
Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
- 18
Soins non couverts
La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
- 19
Soins non couverts
Cette carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée.
- 20
Comment faire une demande de CEAM ?
La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie.
- 21
À savoir
À savoir Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
- 22
L'application compte Ameli
L'application compte Ameli Vous pouvez la télécharger depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
- 23
Régime agricole
Régime agricole Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
- 24
Comment renouveler la CEAM ?
Comment renouveler la CEAM ? Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.
- 25
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.
- 26
Attention
Attention Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.
- 27
Comment renouveler la CEAM ?
Il peut aussi se faire au maximum 2 mois avant la fin de validité de votre carte si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour.
- 28
Comment faire une demande de CEAM ?
Comment faire une demande de CEAM ? La carte est gratuite, individuelle et nominative.
- 29
Comment faire une demande de CEAM ?
La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.
- 30
Comment faire une demande de CEAM ?
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.
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Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe (sauf exceptions) et la demander gratuitement à l'Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ? La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays.
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Comment faire une demande de CEAM ?
La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
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Quelle est la durée de validité de la CEAM ?
Quelle est la durée de validité de la CEAM ? La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.
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Quelle est la durée de validité de la CEAM ?
La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'Assurance maladie.
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Où la CEAM peut-elle être utilisée ?
Où la CEAM peut-elle être utilisée ? La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité.
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Vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)
Vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni) La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :
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Vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)
- Dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) - En Suisse - Au Royaume-Uni.
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Vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)
Vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni) Vous pouvez utiliser la CEAM dans les États de l'Union européenne (sauf au Danemark) et au Royaume-Uni.
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Vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)
- Au Danemark - En Islande - En Norvège - Au Liechtenstein - En Suisse.
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Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.
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Soins couverts
- Les soins médicalement nécessaires - Les maladies chroniques ou préexistantes - La grossesse - L'accouchement. Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
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Attention
Attention Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.
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Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :
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Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
- Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux - Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.
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Soins non couverts
Soins non couverts Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.
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Soins non couverts
Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
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Soins non couverts
La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
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Soins non couverts
Cette carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée.
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Comment faire une demande de CEAM ?
La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie.
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À savoir
À savoir Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
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L'application compte Ameli
L'application compte Ameli Vous pouvez la télécharger depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
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Régime agricole
Régime agricole Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
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Comment renouveler la CEAM ?
Comment renouveler la CEAM ? Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.
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Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.
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Attention
Attention Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.
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Comment renouveler la CEAM ?
Il peut aussi se faire au maximum 2 mois avant la fin de validité de votre carte si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour.
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Comment faire une demande de CEAM ?
Comment faire une demande de CEAM ? La carte est gratuite, individuelle et nominative.
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Comment faire une demande de CEAM ?
La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.
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Comment faire une demande de CEAM ?
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.
- service-public.gouv.fr
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