Complémentaire santé solidaire : conditions, coût et demande
Vérifiez vos droits à la complémentaire santé solidaire, préparez les ressources du foyer et anticipez le renouvellement de votre couverture santé.
L’essentiel, en clair.
La complémentaire santé solidaire couvre la part complémentaire des dépenses dans les limites prévues. Elle est gratuite ou avec participation selon les ressources. Les bénéficiaires du RSA ont droit à la couverture gratuite, attribuée automatiquement sauf opposition. [26][1][27][15]
La C2S permet notamment le tiers payant dans le respect du parcours de soins et la prise en charge du forfait hospitalier. Elle prévoit aussi des forfaits pour les lunettes, les prothèses dentaires et les aides auditives. Vérifiez le panier et les tarifs avant de choisir un équipement : couverture complémentaire ne veut pas dire remboursement de toute dépense choisie librement. [1][2][3][4][5]
| Dépense | Ce que prévoit la C2S |
|---|---|
| Consultations dans le parcours de soins | Tiers payant sur les tarifs applicables. [2][3][4][5] |
| Hospitalisation | Prise en charge du forfait journalier. [2][3][4][5] |
| Franchises et participation forfaitaire | Dispense prévue pour les bénéficiaires. [2][3][4][5] |
| Optique, dentaire, audition | Forfaits de remboursement : vérifier l’équipement proposé. [2][3][4][5] |
La période de ressources couvre douze mois, du treizième au deuxième mois civil précédant la demande. Certains revenus de placement suivent le dernier avis fiscal connu. Un forfait peut être ajouté pour l’aide au logement, l’hébergement gratuit ou la propriété du logement : déclarez votre situation complète. [6][7][8][9]
La demande peut être faite dans le compte Ameli ou par formulaire Cerfa n°12504 envoyé à l’organisme d’assurance maladie. Préparez les avis fiscaux demandés et, si vous avez vécu à l’étranger durant les douze derniers mois, les justificatifs fiscaux et sociaux concernés. Une procuration est possible pour se faire représenter. [10][11][12][13]
Utilisez le simulateur officiel pour vérifier l’accès gratuit ou avec participation selon votre foyer et le territoire. Les bénéficiaires de certaines allocations ont des parcours facilités qui ne sont pas identiques au droit automatique attaché au RSA. [14][15][16][17][18]
La couverture dure un an. Pour la C2S gratuite, retenez la date figurant sur l’attestation ; pour la version payante, la date d’effet dépend de l’envoi des éléments nécessaires au paiement de la participation. Ne supposez pas que la saisie de la demande ouvre immédiatement la couverture. [19][20][21]
Dans le cas général, demandez le renouvellement entre quatre et deux mois avant l’échéance. Certaines situations bénéficient d’une reconduction automatique, notamment le RSA ; pour l’AAH, la fiche la prévoit lorsque la situation n’a pas évolué. Relisez votre attestation et le courrier de la caisse. [22][23][24][25]
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Les questions fréquentes.
Les sources du guide.
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Voir les 28 passages cités
- 1
À quoi sert la complémentaire santé solidaire ?
Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
- 2
Attention
- En cas d'hospitalisation, remboursement du forfait journalier. C'est le montant quotidien que vous devez normalement payer pour l'hébergement et la nourriture
- 3
Attention
- Pas de franchise médicale ou de participation forfaitaire de 2 € à payer
- 4
Attention
- Tiers-payant : vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux sur les tarifs médicaux si vous respectez votre parcours de soins. Cela signifie de passer d'abord par votre médecin traitant avant d'aller voir un spécialiste
- 5
Attention
- Forfaits de remboursement pour prothèses dentaires, lunettes, aides auditives
- 6
1re demande
Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours d'une période de 12 mois. Cette période va du 13e mois jusqu'au 2e mois civil qui précède le mois de la demande.
- 7
Exemple
Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.
- 8
Exemple
Si vous percevez une aide au logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources.
- 9
Exemple
Si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
- 10
Comment faire la demande de complémentaire santé solidaire ?
Comment faire la demande de complémentaire santé solidaire ? La demande se fait en ligne ou par courrier. Elle peut se faire par procuration.
- 11
En ligne
En ligne Vous pouvez faire une demande en ligne sur votre compte ameli.
- 12
Demande de complémentaire santé solidaire
- Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir) - Avis de taxe foncière - Avis de taxe locale d'habitation - Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné - Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA. Des informations complémentaires pourront vous être demandées lors de l'examen de votre dossier.
- 13
Par courrier
Par courrier Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504 et l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.
- 14
Comment savoir si l'on peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Comment savoir si l'on peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ? Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire :
- 15
Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu de solidarité active (RSA) Si vous percevez le RSA, vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite. Cette attribution est automatique sauf opposition de votre part.
- 16
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Depuis le 1er juillet 2024, lorsque l’Asi vous est attribuée, votre caisse d'assurance maladie vous propose systématiquement la C2S payante. Cette proposition se fait par courrier.
- 17
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Vous et votre conjoint bénéficiez d’un accès facilité à la C2S payante à condition de ne pas avoir travaillé au cours des 3 mois précédant votre demande de C2S.
- 18
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH) Vous avez droit à la C2S payante si vous :
- 19
C2S gratuite
C2S gratuite La complémentaire santé solidaire gratuite dure 1 an à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit.
- 20
C2S payante
C2S payante La complémentaire santé solidaire payante dure 1 an. Cette durée est renouvelable.
- 21
C2S payante
La durée de validité démarre le 1er jour du mois après votre envoi des éléments nécessaires pour payer la participation que vous demande votre organisme d'Assurance maladie. Vous avez 3 mois pour envoyer ces documents.
- 22
Cas général
Cas général Oui, vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante) chaque année.
- 23
Cas général
Vous devez demander le renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin (l'échéance) indiquée sur l'attestation. Vous devez demander le renouvellement de la même manière que la 1re demande et joindre tous les documents demandés.
- 24
Bénéficiaire du RSA
Bénéficiaire du RSA Le renouvellement est automatique : vous n'avez rien à faire.
- 25
Bénéficiaire de l’AAH
Si votre situation n’a pas évolué au moment du renouvellement, votre droit est reconduit automatiquement pour 1 an.
- 26
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide prend en charge ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance maladie. La C2S est gratuite ou payante selon vos revenus. Nous vous exposons les règles en métropole et dans les Dom.
- 27
Quelles sont les conditions de ressources pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante selon le niveau de vos revenus.
- 28
Exemple
Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
- 1
À quoi sert la complémentaire santé solidaire ?
Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
- 2
Attention
- En cas d'hospitalisation, remboursement du forfait journalier. C'est le montant quotidien que vous devez normalement payer pour l'hébergement et la nourriture
- 3
Attention
- Pas de franchise médicale ou de participation forfaitaire de 2 € à payer
- 4
Attention
- Tiers-payant : vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux sur les tarifs médicaux si vous respectez votre parcours de soins. Cela signifie de passer d'abord par votre médecin traitant avant d'aller voir un spécialiste
- 5
Attention
- Forfaits de remboursement pour prothèses dentaires, lunettes, aides auditives
- 6
1re demande
Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours d'une période de 12 mois. Cette période va du 13e mois jusqu'au 2e mois civil qui précède le mois de la demande.
- 7
Exemple
Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.
- 8
Exemple
Si vous percevez une aide au logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources.
- 9
Exemple
Si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
- 10
Comment faire la demande de complémentaire santé solidaire ?
Comment faire la demande de complémentaire santé solidaire ? La demande se fait en ligne ou par courrier. Elle peut se faire par procuration.
- 11
En ligne
En ligne Vous pouvez faire une demande en ligne sur votre compte ameli.
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Demande de complémentaire santé solidaire
- Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir) - Avis de taxe foncière - Avis de taxe locale d'habitation - Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné - Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA. Des informations complémentaires pourront vous être demandées lors de l'examen de votre dossier.
- 13
Par courrier
Par courrier Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504 et l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.
- 14
Comment savoir si l'on peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Comment savoir si l'on peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ? Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire :
- 15
Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu de solidarité active (RSA) Si vous percevez le RSA, vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite. Cette attribution est automatique sauf opposition de votre part.
- 16
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Depuis le 1er juillet 2024, lorsque l’Asi vous est attribuée, votre caisse d'assurance maladie vous propose systématiquement la C2S payante. Cette proposition se fait par courrier.
- 17
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Vous et votre conjoint bénéficiez d’un accès facilité à la C2S payante à condition de ne pas avoir travaillé au cours des 3 mois précédant votre demande de C2S.
- 18
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH) Vous avez droit à la C2S payante si vous :
- 19
C2S gratuite
C2S gratuite La complémentaire santé solidaire gratuite dure 1 an à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit.
- 20
C2S payante
C2S payante La complémentaire santé solidaire payante dure 1 an. Cette durée est renouvelable.
- 21
C2S payante
La durée de validité démarre le 1er jour du mois après votre envoi des éléments nécessaires pour payer la participation que vous demande votre organisme d'Assurance maladie. Vous avez 3 mois pour envoyer ces documents.
- 22
Cas général
Cas général Oui, vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante) chaque année.
- 23
Cas général
Vous devez demander le renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin (l'échéance) indiquée sur l'attestation. Vous devez demander le renouvellement de la même manière que la 1re demande et joindre tous les documents demandés.
- 24
Bénéficiaire du RSA
Bénéficiaire du RSA Le renouvellement est automatique : vous n'avez rien à faire.
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Bénéficiaire de l’AAH
Si votre situation n’a pas évolué au moment du renouvellement, votre droit est reconduit automatiquement pour 1 an.
- 26
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide prend en charge ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance maladie. La C2S est gratuite ou payante selon vos revenus. Nous vous exposons les règles en métropole et dans les Dom.
- 27
Quelles sont les conditions de ressources pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante selon le niveau de vos revenus.
- 28
Exemple
Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.