Décès d’un proche : démarches et organismes à prévenir
Après le décès d’un proche : organisez les premières démarches, prévenez les organismes et préparez la succession avec une checklist respectueuse des priorités.
L’essentiel, en clair.
Après un décès, commencez par le constat, la déclaration à l’état civil et l’organisation des obsèques, puis prévenez les organismes. Sécurisez le logement sans vider précipitamment les biens : certaines décisions appartiennent aux héritiers et relèvent de la succession. [1][2]
À domicile, contactez le médecin traitant ou SOS Médecins pour le constat. En cas de mort violente ou suspecte, la procédure implique la police ou la gendarmerie. À l’hôpital, l’établissement organise la déclaration en mairie après le certificat ; vérifiez avec lui les documents remis à la famille. [3][4][5]
Le certificat médical de décès et l’acte de décès ne sont pas le même document. La mairie établit l’acte après déclaration. Recherchez aussi les volontés du défunt et un éventuel contrat obsèques avant de décider de l’organisation : les proches doivent respecter les volontés connues. [1][6]
| Moment | Responsable / action | Document ou repère |
|---|---|---|
| Constat | Professionnel compétent ; police ou gendarmerie si situation relevant de ce circuit | Certificat de décès [1][3][4] |
| État civil | Vérifier la déclaration par l’établissement ou la personne qui s’en charge | Acte de décès délivré par la mairie [1][5] |
| Obsèques | Proches et entreprise retenue | Dernières volontés et éventuel contrat obsèques [6] |
| Dossiers suivants | Héritiers, caisses et notaire selon le dossier | Banques, prestations et option successorale [8][9][10] |
Informez les proches et l’employeur éventuel. Sécurisez le domicile et prenez soin des animaux, mais ne videz pas précipitamment les meubles. Les contrats d’assurance du logement et des véhicules doivent être examinés avec les héritiers ; le logement doit rester assuré pendant le règlement de la succession. [2][7]
Contactez les établissements bancaires avec les informations du décès. Pour rechercher les comptes détenus en France, un héritier peut utiliser le fichier Ficoba en fournissant les justificatifs prévus. Ne confondez pas l’information de la banque avec une autorisation de disposer des fonds. [8]
Examinez les prestations liées au décès : un capital peut devoir être demandé rapidement pour préserver une priorité, tandis que la réversion répond à d’autres conditions. Identifiez les caisses et les contrats de prévoyance plutôt que de présumer qu’un seul signalement déclenche tous les versements. [9]
Avant d’accepter ou de renoncer à la succession, faites établir les biens, dettes et personnes concernées. Les héritiers disposent de plusieurs options aux conséquences différentes. Conservez actes, contrats et courriers dans un dossier commun, puis utilisez les guides consacrés au capital décès, à la réversion et à l’option successorale pour approfondir chaque démarche. [10]
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Les questions fréquentes.
Faut-il résilier immédiatement l’assurance du logement ?
Non : le logement doit rester assuré pendant le règlement de la succession ; les héritiers prennent contact avec l’assureur. [2]
Faut-il résilier immédiatement l’assurance du logement ?
Non : le logement doit rester assuré pendant le règlement de la succession ; les héritiers prennent contact avec l’assureur. [2]
Peut-on vider immédiatement le domicile ?
La fiche recommande de sécuriser le logement et retirer le périssable, mais de ne pas vider précipitamment les meubles. [2]
Peut-on vider immédiatement le domicile ?
La fiche recommande de sécuriser le logement et retirer le périssable, mais de ne pas vider précipitamment les meubles. [2]
Les sources du guide.
3 publications officielles pour retrouver les informations à la source. Ouvrez les extraits pour vérifier un point précis.
Voir les 8 passages cités
- 1
Décès à l'hôpital
- Médecin - Médecin retraité - Étudiant en cours de 3e cycle des études de médecine en France - Praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine - Infirmier diplômé d'État volontaire, sous conditions. Le certificat de décès est un document permet d’officialiser le décès d’une personne. Le certificat de décès est obligatoire pour déclarer le décès à la mairie et organiser les obsèques.
- 2
Prévenir les proches et sécuriser le logement
- Vous pouvez enlever le périssable et les ordures, mais vous ne devez pas vider précipitamment les meubles qui se trouvent dans le logement. - Vous pouvez couper l’alimentation en eau et en gaz (fermer les robinets), mais vous ne devez pas arrêter les contrats d’abonnement d’eau, gaz, ou électricité sans l’accord des héritiers. - Le logement doit rester assuré tout le temps du règlement de la succession. Laissez les contrats se poursuivre (pour le logement et les véhicules éventuels), les héritiers prendront contact avec la compagnie d’assurance pour l’avertir du décès. Si la personne est décédée subitement, pensez à vous occuper de ses animaux de compagnie. Il est également recommandé de vérifier l'état général du domicile et ses différents équipements.
- 3
Décès à domicile
Décès à domicile Vous devez appeler un médecin : le médecin traitant de la personne décédée ou SOS Médecins.
- 4
Savoir ce qu'il se passe quand s'il s'agit d'une mort violente (par exemple, décès accidentel ou suicide)
Savoir ce qu'il se passe quand s'il s'agit d'une mort violente (par exemple, décès accidentel ou suicide) Vous devez alerter la police ou la gendarmerie (et ne pas appeler un médecin).
- 5
Décès à l'hôpital
C'est l'hôpital lui-même qui se charge ensuite de la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu du décès. La déclaration du décès doit être faite dans un délai de 24 heures.
- 6
Vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés
Vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés Vous devez vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans un contrat obsèques) concernant
- 7
Si la personne décédée travaillait, prévenir son employeur ou ses employeurs
Si la personne décédée travaillait, prévenir son employeur ou ses employeurs Vous devez contacter l'employeur ou les employeurs de la personne décédée.
- 8
Prévenir la banque de la personne décédée
Prévenir la banque de la personne décédée À la suite du décès, vous devez contacter les différents établissements bancaires (banque, Banque Postale, caisse d'épargne...) dans lesquels la personne décédée avait ouvert un compte.
- 1
Décès à l'hôpital
- Médecin - Médecin retraité - Étudiant en cours de 3e cycle des études de médecine en France - Praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine - Infirmier diplômé d'État volontaire, sous conditions. Le certificat de décès est un document permet d’officialiser le décès d’une personne. Le certificat de décès est obligatoire pour déclarer le décès à la mairie et organiser les obsèques.
- 2
Prévenir les proches et sécuriser le logement
- Vous pouvez enlever le périssable et les ordures, mais vous ne devez pas vider précipitamment les meubles qui se trouvent dans le logement. - Vous pouvez couper l’alimentation en eau et en gaz (fermer les robinets), mais vous ne devez pas arrêter les contrats d’abonnement d’eau, gaz, ou électricité sans l’accord des héritiers. - Le logement doit rester assuré tout le temps du règlement de la succession. Laissez les contrats se poursuivre (pour le logement et les véhicules éventuels), les héritiers prendront contact avec la compagnie d’assurance pour l’avertir du décès. Si la personne est décédée subitement, pensez à vous occuper de ses animaux de compagnie. Il est également recommandé de vérifier l'état général du domicile et ses différents équipements.
- 3
Décès à domicile
Décès à domicile Vous devez appeler un médecin : le médecin traitant de la personne décédée ou SOS Médecins.
- 4
Savoir ce qu'il se passe quand s'il s'agit d'une mort violente (par exemple, décès accidentel ou suicide)
Savoir ce qu'il se passe quand s'il s'agit d'une mort violente (par exemple, décès accidentel ou suicide) Vous devez alerter la police ou la gendarmerie (et ne pas appeler un médecin).
- 5
Décès à l'hôpital
C'est l'hôpital lui-même qui se charge ensuite de la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu du décès. La déclaration du décès doit être faite dans un délai de 24 heures.
- 6
Vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés
Vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés Vous devez vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans un contrat obsèques) concernant
- 7
Si la personne décédée travaillait, prévenir son employeur ou ses employeurs
Si la personne décédée travaillait, prévenir son employeur ou ses employeurs Vous devez contacter l'employeur ou les employeurs de la personne décédée.
- 8
Prévenir la banque de la personne décédée
Prévenir la banque de la personne décédée À la suite du décès, vous devez contacter les différents établissements bancaires (banque, Banque Postale, caisse d'épargne...) dans lesquels la personne décédée avait ouvert un compte.
- service-public.gouv.fr
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Publiée le · Consultée le
Voir le passage cité
- 9
Date de la demande
Date de la demande Le délai pour demander le capital décès diffère selon que vous êtes bénéficiaire prioritaire ou pas :
- 9
Date de la demande
Date de la demande Le délai pour demander le capital décès diffère selon que vous êtes bénéficiaire prioritaire ou pas :
- service-public.gouv.fr
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Publiée le · Consultée le
Voir le passage cité
- 10
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
L'un de vos proches décède et vous faites partie des héritiers ? Vous avez alors le choix entre 3 solutions. C'est ce qu'on appelle l'option successorale. Vous pouvez accepter purement et simplement la succession, accepter la succession à concurrence de l'actif net ou renoncer à la succession. L'obligation de payer les éventuelles dettes du défunt et les démarches à effectuer varient selon l'option choisie.
- 10
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
L'un de vos proches décède et vous faites partie des héritiers ? Vous avez alors le choix entre 3 solutions. C'est ce qu'on appelle l'option successorale. Vous pouvez accepter purement et simplement la succession, accepter la succession à concurrence de l'actif net ou renoncer à la succession. L'obligation de payer les éventuelles dettes du défunt et les démarches à effectuer varient selon l'option choisie.