Couple et succession
Les bons repères pour couple et succession. Choisissez votre situation et avancez étape par étape.
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Pension alimentaire : fixation, paiement et révision
Fixez et suivez une pension alimentaire pour un enfant : montant adapté aux besoins, paiement mensuel, indexation, révision et démarches en cas d’impayé.
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Divorce par consentement mutuel : étapes, documents et coût
Divorce par consentement mutuel : préparez les points d’accord, comprenez le rôle des avocats et du notaire, les délais de signature et les frais à prévoir.
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Testament olographe : règles de validité et conservation
Testament olographe : respectez l’écriture manuscrite, la date et la signature, vérifiez les limites des legs et organisez une conservation permettant de le retrouver.
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Donation entre époux : comprendre la donation au dernier vivant
Donation au dernier vivant : comparez les droits du conjoint selon les enfants, préparez l’acte notarié et comprenez les effets d’une révocation ou d’un divorce.
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Autorité parentale : droits, décisions et séparation
Autorité parentale : distinguez décisions usuelles et importantes, comprenez les effets d’une séparation et préparez la démarche en cas de désaccord entre parents.
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Documents pour un Pacs : préparer le dossier selon sa situation
Documents pour un Pacs : préparez convention, déclaration et identité, puis adaptez les justificatifs à la nationalité, au lieu de naissance et à votre état civil.
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Dissolution du Pacs : démarche et conséquences
Mettez fin à un Pacs : identifiez le destinataire, préparez la demande commune ou unilatérale et distinguez l’enregistrement de la dissolution du partage des biens.
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Reconnaissance anticipée d’un enfant : quand et comment la faire ?
Reconnaissance avant la naissance : découvrez qui peut la faire, les pièces à présenter en mairie et les différences avec la déclaration de naissance et le nom.
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Congé pour décès : durée, justificatifs et demande à l’employeur
Salarié du privé : préparez votre demande de congé pour décès, vérifiez la convention collective et distinguez les jours pour événement familial du congé de deuil.
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Contrat de mariage : choisir et préparer le rendez-vous notarial
Contrat de mariage : comparez les principaux régimes, préparez les informations utiles au notaire et distinguez le choix avant mariage du changement ultérieur.
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Capital décès CPAM : bénéficiaires, demande et pièces
Capital décès du régime général : vérifiez la situation du défunt, la priorité des bénéficiaires et les délais, puis préparez la demande auprès de sa caisse maladie.
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Renoncer à une succession : procédure et conséquences
Renoncer à une succession : comparez les trois options, vérifiez les délais et formalités, puis comprenez les effets sur vos descendants et les frais d’obsèques.
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Certificat d’hérédité : attestation d’héritiers ou acte de notoriété ?
Prouver sa qualité d’héritier : identifiez l’attestation ou l’acte de notoriété adapté, réunissez les actes d’état civil et vérifiez les conditions avant de signer.
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Déclaration de naissance : délai, documents et démarches
Déclarez la naissance à l’état civil dans le bon délai, préparez les pièces et distinguez les démarches séparées auprès de la Caf, de l’Assurance maladie et des impôts.
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Décès d’un proche : démarches et organismes à prévenir
Après le décès d’un proche : organisez les premières démarches, prévenez les organismes et préparez la succession avec une checklist respectueuse des priorités.
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Un projet indépendant. Les démarches s’effectuent auprès des organismes compétents ; leurs publications font référence.